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Ilton57
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma tante veuve sans enfant à vendu sa maison elle a une soeur de son côté et 2 nièces du côté de son mari peut elle partager l argent de la vente entre elles
1 réponse
peut elle partager l argent de la vente entre elles
Bien sûr.
Votre tante a tout à fait le droit de disposer librement de ses économies.
Cependant partager le produit de la vente de sa maison et le distribuer aux différents membres de la famille est tout simplement un donation, un "don manuel" devant faire l'objet d'une déclaration auprès des services de l'administration fiscale, assortie du paiement des droits de donation aux taux de 55 ou 60 %, selon le lien de parenté.
Bien sûr.
Votre tante a tout à fait le droit de disposer librement de ses économies.
Cependant partager le produit de la vente de sa maison et le distribuer aux différents membres de la famille est tout simplement un donation, un "don manuel" devant faire l'objet d'une déclaration auprès des services de l'administration fiscale, assortie du paiement des droits de donation aux taux de 55 ou 60 %, selon le lien de parenté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...