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Ilton57 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016 - 30 mars 2016 à 11:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2016 à 11:31
Ma tante veuve sans enfant à vendu sa maison elle a une soeur de son côté et 2 nièces du côté de son mari peut elle partager l argent de la vente entre elles

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 mars 2016 à 11:31
peut elle partager l argent de la vente entre elles
Bien sûr.
Votre tante a tout à fait le droit de disposer librement de ses économies.
Cependant partager le produit de la vente de sa maison et le distribuer aux différents membres de la famille est tout simplement un donation, un "don manuel" devant faire l'objet d'une déclaration auprès des services de l'administration fiscale, assortie du paiement des droits de donation aux taux de 55 ou 60 %, selon le lien de parenté.
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