Canada - brimer dans mes droits de liquidatrice
chantysoleil
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BlackwolfFR Messages postés 201 Date d'inscription lundi 3 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 31 mars 2016 à 18:30
BlackwolfFR Messages postés 201 Date d'inscription lundi 3 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 31 mars 2016 à 18:30
A voir également:
- Canada - brimer dans mes droits de liquidatrice
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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BlackwolfFR
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31 mars 2016 à 18:30
31 mars 2016 à 18:30
Bonjour
1. Si je comprend bien vos 2 frères on décidés de vous désigner comme liquidatrice plutôt que votre sœur
La première chose a faire si ce n'est pas fait est de faire signer vos 2 frères comme quoi il vous reconnaisse comme liquidatrice.De plus l'inventaire des bien a t-il été fait devant témoins.(Si il manque des effet noté les sur l'inventaire).
Ceci étant fait il a 2 solutions qui doivent être entrepris rapidement demandé a vos 2 frères de venir avec vous chez votre sœur comme témoin.
Vous explique a votre soeur quelle agit en infraction quel doit dans (exemple vous y allez le lundi a 10 heure ) que demain a 10 elle doit remettre les veille serrure de la maison et vous remettre tour les clé quel a (si elle na plus la veille serrure quel vous donne toute les clé de la nouvelle ) quel rapporte aussi tous les documents ou objet quel a pu récupérer sinon vous passerez au tribunal. En tant de liquidatrice désigne la maison et son accès est de votre ressort et c'est vous qui décidez
Le lendemain assuré vous d'être la avec vos 2 frères
Si elle ne vient pas alors porté plainte à la régis du logement contre elle pour avoir changé les serrures sans votre autorisation est avoir pénètrer dans le logement de votre mère sans votre permission (en tant que liquidatrice votre soeur devait obtenir votre autorisation pour pénètrer chez votre mère même si la maison lui appartenait).
Ensuite allé porté plainte contre votre sœur pour vol à la police (apporte avec vous votre désignation comme liquidatrice par vos frères et l'inventaire des bien qui manquerais).
Certe c'est extreme mais si elle ne veut pas collaborait vous n'avez pas d'autre choix il faut ce rappelé quant tant que liquidatrice vous êtes responsable de tout les biens de votre mère et du déroulement de la succession.De plus faite comprendre a vos frères que c'est la meilleur solution est la plus économique que la solution 2
Mais si votre soeur vous a vraiment menacé il n'y pas beaucoup de solution
2. Vous allez voir un avocat encore la apporté votre désignation comme liquidatrice pour qu'il met en demeure votre soeur de rapporté les biens et de remettre les vielles serrures à tel date et heure faite la délivré par un huissier. Demandé au huissier d'être chez votre mère a cette heure si elle ne vient pas vous n'avais pas d'autre choix que porte plaint pour vol à la police et porte plainte à la régis des logements.
A+
1. Si je comprend bien vos 2 frères on décidés de vous désigner comme liquidatrice plutôt que votre sœur
La première chose a faire si ce n'est pas fait est de faire signer vos 2 frères comme quoi il vous reconnaisse comme liquidatrice.De plus l'inventaire des bien a t-il été fait devant témoins.(Si il manque des effet noté les sur l'inventaire).
Ceci étant fait il a 2 solutions qui doivent être entrepris rapidement demandé a vos 2 frères de venir avec vous chez votre sœur comme témoin.
Vous explique a votre soeur quelle agit en infraction quel doit dans (exemple vous y allez le lundi a 10 heure ) que demain a 10 elle doit remettre les veille serrure de la maison et vous remettre tour les clé quel a (si elle na plus la veille serrure quel vous donne toute les clé de la nouvelle ) quel rapporte aussi tous les documents ou objet quel a pu récupérer sinon vous passerez au tribunal. En tant de liquidatrice désigne la maison et son accès est de votre ressort et c'est vous qui décidez
Le lendemain assuré vous d'être la avec vos 2 frères
Si elle ne vient pas alors porté plainte à la régis du logement contre elle pour avoir changé les serrures sans votre autorisation est avoir pénètrer dans le logement de votre mère sans votre permission (en tant que liquidatrice votre soeur devait obtenir votre autorisation pour pénètrer chez votre mère même si la maison lui appartenait).
Ensuite allé porté plainte contre votre sœur pour vol à la police (apporte avec vous votre désignation comme liquidatrice par vos frères et l'inventaire des bien qui manquerais).
Certe c'est extreme mais si elle ne veut pas collaborait vous n'avez pas d'autre choix il faut ce rappelé quant tant que liquidatrice vous êtes responsable de tout les biens de votre mère et du déroulement de la succession.De plus faite comprendre a vos frères que c'est la meilleur solution est la plus économique que la solution 2
Mais si votre soeur vous a vraiment menacé il n'y pas beaucoup de solution
2. Vous allez voir un avocat encore la apporté votre désignation comme liquidatrice pour qu'il met en demeure votre soeur de rapporté les biens et de remettre les vielles serrures à tel date et heure faite la délivré par un huissier. Demandé au huissier d'être chez votre mère a cette heure si elle ne vient pas vous n'avais pas d'autre choix que porte plaint pour vol à la police et porte plainte à la régis des logements.
A+