Dégradations sur scooter suite à vol.
cla_94
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Modifié par tiffin le 29/03/2016 à 18:47
Cla_94 - 29 mars 2016 à 20:47
Cla_94 - 29 mars 2016 à 20:47
A voir également:
- Dégradations sur scooter suite à vol.
- Contrôle technique scooter 49cc - - Droits et formalités auto
- Plainte pour vol - Guide
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Vol vu par caméra ✓ - Forum Justice
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clebreton
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29 mars 2016 à 20:07
29 mars 2016 à 20:07
dès lors qu'il n'y a pas de tiers IDENTIFIE responsable, la franchise demeure à votre charge, c'est contractuel peu importe votre responsabilité ou non.
29 mars 2016 à 20:47