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Vitre teintée

FloStutt - 29 mars 2016 à 15:05
 boule - 29 mars 2016 à 15:31
Bonjour,

Je repose la question posé en Janvier mais aujourd hui (29.03.2016),il y a t'il un text qui est paru? Si oui quand?
je trouve aucune info pour le moment sur ce sujet.

Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
29 mars 2016 à 15:10
Bonjour,

Voici sur le lien de mars 2016:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3541-vitres-teintees-a-l-avant-legislation-et-regles/
1
Réponse 2 / 2
boule
29 mars 2016 à 15:31
Aucune avancée à ce jour.
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