Charges locatives
mar31
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Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 29 mars 2016 à 17:09
Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 29 mars 2016 à 17:09
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Lou5986
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29 mars 2016
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29 mars 2016 à 14:47
29 mars 2016 à 14:47
Bonjour,
En général, les charges sont listées dans le contrat de bail.
D'habitude ça concerne l'eau, l'entretien des parties communes, le chauffage si il est collectif...
Pour ce qui est des réparations de l'appartement, ça ne rentre pas dans les charges. Selon le type de travaux, c'est à la charge du locataire ou du propriétaire. Normalement, ce point est également expliqué dans le bail.
En général, les charges sont listées dans le contrat de bail.
D'habitude ça concerne l'eau, l'entretien des parties communes, le chauffage si il est collectif...
Pour ce qui est des réparations de l'appartement, ça ne rentre pas dans les charges. Selon le type de travaux, c'est à la charge du locataire ou du propriétaire. Normalement, ce point est également expliqué dans le bail.
Filochard1er
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Modifié par Filochard1er le 29/03/2016 à 17:13
Modifié par Filochard1er le 29/03/2016 à 17:13
Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2016 à 14:57
J'ai lu que les charges devaient obligatoirement être régularisées une fois par an en fonction des dépenses réelles. (sur https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/les-charges-locatives-i99#TQrLoSw90dkthrwP.99). Est-ce vrai ? Car cela fait plus d'un an que j'occupe ce logement, et je n'ai jamais rien reçu concernant des dépenses réelles.
Je trouve le montant des charges élevées car les parties communes sont en très mauvais état donc pas entretenues, il n'y a pas d'ascenseur ni espace vert, etc.. Le seul coût que je vois est la sortie des poubelles et le ménage d'un escalier de 4 étages.
Puis-je demander des justificatifs à mon agence concernant le montant des charges (ou plutôt, mon agence est-elle dans l'obligation de me les fournir si je les lui demande) ?
29 mars 2016 à 16:02
Vous pouvez demander les justificatifs relatifs aux charges au propriétaire ou à l'agence mais il me semble que vous ne pouvez les demander que un mois avant la régularisation (soit à peu près au moment ou vous recevez le décompte). A vérifier quand même car je n'en suis pas certaine.