Plainte et appel
alexpak13
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alexpak13 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonsoir tous le monde.....
J'ai besoin de votre aide!!!!
Voila en décembre je suis passé devant le JAF pour non paiement de pension après une plainte que j'ai déposé contre le papa de ma fille. En janvier la décision tombe il doit toujours me verser la pension ainsi que les trajets aller retour a sa charge. Ceci dit la semaine qui a suivit la décision il fait appel car il ne veut pas la payer et il demande a ce que le trajet soit partagé!!!!!!( il y a 900km qui nous sépare)
En février il m'envoie quand même un cheque car je l'ai menacé de porter plainte mais en mars rien et il me dit qu'en avril je n'aurais rien non plus. Donc j'attend samedi date a la quel il doit me verser cette pension et si je n'ai rien je vais aller porter plainte mais ( voici ma question ) Ai je le droit de porter plainte alors qu'il y a 1 appel aupres de la cour d'appel en attente???? je dis bien en attente car pour l'instant j'ai recu 1 courier pour me prévenir que j'avais 2 mois pour prendre un avocat mais n'ayant pas trop les moyens pour le moment de payer une nouvelle fois mon avocat j'attends un peu. J'ai eu quand meme mon avocat au telephone pour le prévenir il m'a repondu qu'on avait un peu de temps devant nous que de toute facon l'avocat de mon ex sera obligé de m'envoyer ces conclusions et qu'a partir de la par contre je n'aurais plus le choix d'attendre il faudra y aller. Il m'a également dit que je pouvais porter plainte malgré l'appel mais j'ai un peur quand même et c'est pour cela que j'aimerais avoir d'autres avis avant de faire quoique ce soit.
Et pensez vous que je risque également de me retrouver avec la moitié du trajet alors que le juge au JAF devant qui nous sommes passé 2 fois a tjr dis a mon ex que les trajets ete a la charge du pére !!!!!! J'ai peur que cela change maintenant que cette fois ci ce n'est plus devant le JAF mais la cour d'appel.....
Un grand merci d'avance pour ceux qui me répondront.
J'ai besoin de votre aide!!!!
Voila en décembre je suis passé devant le JAF pour non paiement de pension après une plainte que j'ai déposé contre le papa de ma fille. En janvier la décision tombe il doit toujours me verser la pension ainsi que les trajets aller retour a sa charge. Ceci dit la semaine qui a suivit la décision il fait appel car il ne veut pas la payer et il demande a ce que le trajet soit partagé!!!!!!( il y a 900km qui nous sépare)
En février il m'envoie quand même un cheque car je l'ai menacé de porter plainte mais en mars rien et il me dit qu'en avril je n'aurais rien non plus. Donc j'attend samedi date a la quel il doit me verser cette pension et si je n'ai rien je vais aller porter plainte mais ( voici ma question ) Ai je le droit de porter plainte alors qu'il y a 1 appel aupres de la cour d'appel en attente???? je dis bien en attente car pour l'instant j'ai recu 1 courier pour me prévenir que j'avais 2 mois pour prendre un avocat mais n'ayant pas trop les moyens pour le moment de payer une nouvelle fois mon avocat j'attends un peu. J'ai eu quand meme mon avocat au telephone pour le prévenir il m'a repondu qu'on avait un peu de temps devant nous que de toute facon l'avocat de mon ex sera obligé de m'envoyer ces conclusions et qu'a partir de la par contre je n'aurais plus le choix d'attendre il faudra y aller. Il m'a également dit que je pouvais porter plainte malgré l'appel mais j'ai un peur quand même et c'est pour cela que j'aimerais avoir d'autres avis avant de faire quoique ce soit.
Et pensez vous que je risque également de me retrouver avec la moitié du trajet alors que le juge au JAF devant qui nous sommes passé 2 fois a tjr dis a mon ex que les trajets ete a la charge du pére !!!!!! J'ai peur que cela change maintenant que cette fois ci ce n'est plus devant le JAF mais la cour d'appel.....
Un grand merci d'avance pour ceux qui me répondront.
A voir également:
- Plainte et appel
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Appel médecin après prise de sang ✓ - Forum santé
1 réponse
Bonjour
1-Il est de votre droit d'user des différentes méthodes de recouvrements
(Saisie directe sur un salaire , sur un compte bancaire , ...trésor publique , Caf ) . Il faut se présenter avec votre jugement auprès d'un huissier de justice .
2-Devant la cours d'appel , il y aura un jugement qui confirma le premier jugement ou le modifiera , selon l'estimation du juge. personne ne pourra vous le dire à l'avance.
Cordialement
1-Il est de votre droit d'user des différentes méthodes de recouvrements
(Saisie directe sur un salaire , sur un compte bancaire , ...trésor publique , Caf ) . Il faut se présenter avec votre jugement auprès d'un huissier de justice .
2-Devant la cours d'appel , il y aura un jugement qui confirma le premier jugement ou le modifiera , selon l'estimation du juge. personne ne pourra vous le dire à l'avance.
Cordialement
L huissier ne me sert a rien dans se cas car mon ex a fait une liquidation judiciaire l an passé c est comptes sont saisie pour le moment et il ne travail et concernant la CAF sa ne marche pas non plus car je suis marié.... En gros je pense bien que je suis sans solution pour le moment et plus qu a attendre la décision de l appel.... Pffff
Merci a vous quand même