Piscine de moins de 10 mètres carrés

sz -  
 Jacques -
Bonjour,

je reside dans un lotissement. les regles de construction d une piscine, il s agit en l occurence d une piscine en kit sont plus restrictives que le PLU
nous optons après signatures du contrat pour u e piscines de moins de 10 m2 carrés les fabricants indiquent que nous sommes exonérés de l autorisation préalable de travaux et de toute impôts
qu en est il réellement
merci

1 réponse

  1. Jacques
     
    Bonjour,

    C'est exact, voir lien :
    http://www.moinsde170.com/blog/autorisations-pour-installer-une-piscine/
    0

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