Responsabilite civile
Résolu
Melolb
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Melolb Messages postés 6 Date d'inscription samedi 7 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2016 - 28 mars 2016 à 09:36
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A voir également:
- Responsabilite civile
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Je ne veux pas me constituer partie civile ✓ - Forum Justice
- Partie civile def - Guide
- Responsabilité civile entre frère et soeur - Forum Assurances
- Assurance responsabilité civile définition - Guide
2 réponses
Erga omnes
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21 mai 2016
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27 mars 2016 à 16:01
27 mars 2016 à 16:01
Bonjour,
"je trouve leur réponse un peu "bidon" et j'ai l'impression que l'assurance essaie de ne pas rembourser!!".
Comme à chaque fois qu'un assureur refuse d'indemniser, on trouve sa réponse bidon.
L'aide que vous a apporté votre ami est considérée comme une "aide bénévole", et les juges estiment qu'il se forme entre l'aidant et l'aidé, un contrat tacite.
Vous n'êtes donc plus dans le cadre de la responsabilité civile de votre ami.
Son assureur a donc raison, même si sa réponse vous semble bidon parce que vous n'êtes pas indemnisé.
Et heureusement que votre ami ne s'est pas blessé, car dans ce cas, vous auriez été responsable!!
"je trouve leur réponse un peu "bidon" et j'ai l'impression que l'assurance essaie de ne pas rembourser!!".
Comme à chaque fois qu'un assureur refuse d'indemniser, on trouve sa réponse bidon.
L'aide que vous a apporté votre ami est considérée comme une "aide bénévole", et les juges estiment qu'il se forme entre l'aidant et l'aidé, un contrat tacite.
Vous n'êtes donc plus dans le cadre de la responsabilité civile de votre ami.
Son assureur a donc raison, même si sa réponse vous semble bidon parce que vous n'êtes pas indemnisé.
Et heureusement que votre ami ne s'est pas blessé, car dans ce cas, vous auriez été responsable!!
Melolb
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29 mars 2016
28 mars 2016 à 09:36
28 mars 2016 à 09:36
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses
Bonne journée
Merci beaucoup pour vos réponses
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2016 à 16:38
Que votre ami vérifies ses conditions générales, mais effectivement l'assureur considère que l'on n'est pas dans le cadre de la responsabilité civile vie privée.
Modifié par aie mac le 27/03/2016 à 19:51
globalement OK avec les intervenants précédents.