Responsabilite civile [Résolu]

Melolb 6 Messages postés samedi 7 novembre 2015Date d'inscription 29 mars 2016 Dernière intervention - 27 mars 2016 à 14:55 - Dernière réponse : Melolb 6 Messages postés samedi 7 novembre 2015Date d'inscription 29 mars 2016 Dernière intervention
- 28 mars 2016 à 09:36
Bonjour,
Nous faisons notre maison en auto construction un ami est venu nous aider et par maladresse nous a fait tomber la porte de service d'un montant de 400€. Elle est irrécupérable. Il a le lendemain envoyé un courrier A/R à son assurance pr faire marcher sa responsabilité civile en disant quand nous aidant il avait casse la porte. Son assurance lui a répondu que le bénévolat n'était pas pris en charge par la responsabilité civile....je trouve leur réponse un peu "bidon" et j'ai l'impression que l'assurance essaie de ne pas rembourser!! Si quelqu'un s'y connaît en droit et assurance...
Merci d'avance
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4 réponses

Erga omnes 488 Messages postés vendredi 25 janvier 2013Date d'inscription 21 mai 2016 Dernière intervention - 27 mars 2016 à 16:01
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Merci
Bonjour,

"je trouve leur réponse un peu "bidon" et j'ai l'impression que l'assurance essaie de ne pas rembourser!!".

Comme à chaque fois qu'un assureur refuse d'indemniser, on trouve sa réponse bidon.

L'aide que vous a apporté votre ami est considérée comme une "aide bénévole", et les juges estiment qu'il se forme entre l'aidant et l'aidé, un contrat tacite.

Vous n'êtes donc plus dans le cadre de la responsabilité civile de votre ami.

Son assureur a donc raison, même si sa réponse vous semble bidon parce que vous n'êtes pas indemnisé.

Et heureusement que votre ami ne s'est pas blessé, car dans ce cas, vous auriez été responsable!!
clebreton 898 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 27 mars 2016 à 16:38
"Et heureusement que votre ami ne s'est pas blessé, car dans ce cas, vous auriez été responsable!!" il me semble que dans ce cas de dommage corporel à l'aidnat, la garantie RC de l'aidé puisse jouer.

Que votre ami vérifies ses conditions générales, mais effectivement l'assureur considère que l'on n'est pas dans le cadre de la responsabilité civile vie privée.
aie mac 5193 Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 3 avril 2016 Dernière intervention - 27 mars 2016 à 19:51
bonjour

globalement OK avec les intervenants précédents.
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Melolb 6 Messages postés samedi 7 novembre 2015Date d'inscription 29 mars 2016 Dernière intervention - 28 mars 2016 à 09:36
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Merci
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses
Bonne journée
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