Responsabilite civile
Résolu
Melolb
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Melolb Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous faisons notre maison en auto construction un ami est venu nous aider et par maladresse nous a fait tomber la porte de service d'un montant de 400€. Elle est irrécupérable. Il a le lendemain envoyé un courrier A/R à son assurance pr faire marcher sa responsabilité civile en disant quand nous aidant il avait casse la porte. Son assurance lui a répondu que le bénévolat n'était pas pris en charge par la responsabilité civile....je trouve leur réponse un peu "bidon" et j'ai l'impression que l'assurance essaie de ne pas rembourser!! Si quelqu'un s'y connaît en droit et assurance...
Merci d'avance
Nous faisons notre maison en auto construction un ami est venu nous aider et par maladresse nous a fait tomber la porte de service d'un montant de 400€. Elle est irrécupérable. Il a le lendemain envoyé un courrier A/R à son assurance pr faire marcher sa responsabilité civile en disant quand nous aidant il avait casse la porte. Son assurance lui a répondu que le bénévolat n'était pas pris en charge par la responsabilité civile....je trouve leur réponse un peu "bidon" et j'ai l'impression que l'assurance essaie de ne pas rembourser!! Si quelqu'un s'y connaît en droit et assurance...
Merci d'avance
A voir également:
- Responsabilite civile
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Responsabilité civile lien de parenté ✓ - Forum Assurances
- Ordinateur cassé assurance civile - Forum Assurances
2 réponses
Bonjour,
"je trouve leur réponse un peu "bidon" et j'ai l'impression que l'assurance essaie de ne pas rembourser!!".
Comme à chaque fois qu'un assureur refuse d'indemniser, on trouve sa réponse bidon.
L'aide que vous a apporté votre ami est considérée comme une "aide bénévole", et les juges estiment qu'il se forme entre l'aidant et l'aidé, un contrat tacite.
Vous n'êtes donc plus dans le cadre de la responsabilité civile de votre ami.
Son assureur a donc raison, même si sa réponse vous semble bidon parce que vous n'êtes pas indemnisé.
Et heureusement que votre ami ne s'est pas blessé, car dans ce cas, vous auriez été responsable!!
"je trouve leur réponse un peu "bidon" et j'ai l'impression que l'assurance essaie de ne pas rembourser!!".
Comme à chaque fois qu'un assureur refuse d'indemniser, on trouve sa réponse bidon.
L'aide que vous a apporté votre ami est considérée comme une "aide bénévole", et les juges estiment qu'il se forme entre l'aidant et l'aidé, un contrat tacite.
Vous n'êtes donc plus dans le cadre de la responsabilité civile de votre ami.
Son assureur a donc raison, même si sa réponse vous semble bidon parce que vous n'êtes pas indemnisé.
Et heureusement que votre ami ne s'est pas blessé, car dans ce cas, vous auriez été responsable!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que votre ami vérifies ses conditions générales, mais effectivement l'assureur considère que l'on n'est pas dans le cadre de la responsabilité civile vie privée.
globalement OK avec les intervenants précédents.