Passage commun
Gabrielle
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Bonjour,
Je suis en cours d acquisition d une maison qui m a été présentée avec droit à un passage commun avec mon voisin de droite. Avant la signature définitive mon notaire m informe que mon droit au passage commun ne figure pas dans le titre de propriété de mon vendeur. Cependant le titre du voisin dit " droit au passage commun avec mr A et successeurs" mr A étant l ancien propriétaire de la maison que je veux acquérir. Mon notaire dit que c est insuffisant pour établir mon droit à ce passage commun.
Pourriez vous me conseiller, l achat de cette maison étant conditionnée pour moi à la possibilité d utiliser ce passage.
Merci d avance
Je suis en cours d acquisition d une maison qui m a été présentée avec droit à un passage commun avec mon voisin de droite. Avant la signature définitive mon notaire m informe que mon droit au passage commun ne figure pas dans le titre de propriété de mon vendeur. Cependant le titre du voisin dit " droit au passage commun avec mr A et successeurs" mr A étant l ancien propriétaire de la maison que je veux acquérir. Mon notaire dit que c est insuffisant pour établir mon droit à ce passage commun.
Pourriez vous me conseiller, l achat de cette maison étant conditionnée pour moi à la possibilité d utiliser ce passage.
Merci d avance
3 réponses
Pourriez vous me conseiller, l achat de cette maison étant conditionnée pour moi à la possibilité d utiliser ce passage.
Faites mentionner ce droit de passage commun dans l'acte par votre Notaire, et lors de la signature, faites intervenir votre voisin à l'acte.
Ainsi, il ne pourra subsister de litige, d'autant que cette disposition figure déjà dans l'acte de votre voisin.
Faites mentionner ce droit de passage commun dans l'acte par votre Notaire, et lors de la signature, faites intervenir votre voisin à l'acte.
Ainsi, il ne pourra subsister de litige, d'autant que cette disposition figure déjà dans l'acte de votre voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dois je changer de notaire?
Encore merci pour votre aide