Passage commun

Question

Bonjour, 
Je suis en cours d acquisition d une maison qui m a été présentée avec droit à un passage commun avec mon voisin de droite. Avant la signature définitive mon notaire m informe que mon droit au passage commun ne figure pas dans le titre de propriété de mon vendeur. Cependant le titre du voisin dit " droit au passage commun avec mr A et successeurs" mr A étant l ancien propriétaire de la maison que je veux acquérir. Mon notaire dit que c est insuffisant pour établir mon droit à ce passage commun.
Pourriez vous me conseiller, l achat de cette maison étant conditionnée pour moi à la possibilité  d utiliser ce passage.
Merci d avance

roudoudou22 · Answer

Pourriez vous me conseiller, l achat de cette maison étant conditionnée pour moi à la possibilité d utiliser ce passage. 

Faites mentionner ce droit de passage commun dans l'acte par votre Notaire, et lors de la signature, faites intervenir votre voisin à l'acte.

Ainsi, il ne pourra subsister de litige, d'autant que cette disposition figure déjà dans l'acte de votre voisin.

Gabrielle · Answer

Que faire si le notaire refuse cette solution?
Il m a dit ne vouloir accepter de notifier mon droit au passage que s'il en trouve trace dans les actes précédents?

dd · Answer

Demander au vendeur de faire un acte notarié de droit de passage, avant la vente avec le voisin.

Passage commun

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