Passage commun
Bonjour,
Je suis en cours d acquisition d une maison qui m a été présentée avec droit à un passage commun avec mon voisin de droite. Avant la signature définitive mon notaire m informe que mon droit au passage commun ne figure pas dans le titre de propriété de mon vendeur. Cependant le titre du voisin dit " droit au passage commun avec mr A et successeurs" mr A étant l ancien propriétaire de la maison que je veux acquérir. Mon notaire dit que c est insuffisant pour établir mon droit à ce passage commun.
Pourriez vous me conseiller, l achat de cette maison étant conditionnée pour moi à la possibilité d utiliser ce passage.
Merci d avance
Je suis en cours d acquisition d une maison qui m a été présentée avec droit à un passage commun avec mon voisin de droite. Avant la signature définitive mon notaire m informe que mon droit au passage commun ne figure pas dans le titre de propriété de mon vendeur. Cependant le titre du voisin dit " droit au passage commun avec mr A et successeurs" mr A étant l ancien propriétaire de la maison que je veux acquérir. Mon notaire dit que c est insuffisant pour établir mon droit à ce passage commun.
Pourriez vous me conseiller, l achat de cette maison étant conditionnée pour moi à la possibilité d utiliser ce passage.
Merci d avance
3 réponses
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Pourriez vous me conseiller, l achat de cette maison étant conditionnée pour moi à la possibilité d utiliser ce passage.
Faites mentionner ce droit de passage commun dans l'acte par votre Notaire, et lors de la signature, faites intervenir votre voisin à l'acte.
Ainsi, il ne pourra subsister de litige, d'autant que cette disposition figure déjà dans l'acte de votre voisin.-
Merci pour votre réponse mais mon notaire refuse de mentionner ce droit à partir du seul acte de mon voisin. Aucune mention du droit au passage commun na été retrouvée dans les actes antérieures de la maison à vendre cependant les propriétaires et leurs prédécesseurs ont toujours utilisé ce passage aux dires de tous les voisins.
Dois je changer de notaire?
Encore merci pour votre aide -
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Que faire si le notaire refuse cette solution?
Il m a dit ne vouloir accepter de notifier mon droit au passage que s'il en trouve trace dans les actes précédents? -
Demander au vendeur de faire un acte notarié de droit de passage, avant la vente avec le voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...