Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul liquidation d'astreinte

Djib - 26 mars 2016 à 21:09
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 27 mars 2016 à 09:20
Bonjour,
Suite à une decision des prud'hommes. Celle-ci stipule une astreinte de 50€ par jour de retard pour la remise des documents et régularisation auprès des organismes sociaux. Mon ex employeur m'a remis les documents que 80 jours après la date de départ de la liquidation. J'ai donc saisi les prud hommes afin de faire liquider celle-ci. Mon avocat a demandé une somme de 50€ par document en le multipliant par 80 soit le nombre de jour de retard.L'avocat de mon ex employeur tente de se defendre en stipulant que la condamnation ne dit pas que l'astreinte mentionne 50€ pour chaque documents. Je suis un peu perdu j'aurai aimer être éclairer comment se calcul réellement une astreinte....

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
27 mars 2016 à 06:38
bjr votre avocat aurait du demander, ce qui se fait normalement, 50 euros par document et par jours de retard
il a fait une grosse erreur
mais pas sur que vous ayez cette somme j'en doute vraiment
0
Djib
27 mars 2016 à 09:08
Merci de votre réponse. Dans ses conclusions qui ont amené aux jugement mon avocat stipulai bien 50€ par documents et par jour de retard. Les prud hommes ont cité "la remise des fiches de paies de tel date à tel date attestation pôle emploi et régularisation auprès des organismes sociaux" sous astreinte de 50€ par jour de retard. Dans son calcul de liquidation d'astreinte mon avocat aurai donc dût se baser sur 50€ pour la totalité et non sur chaque document ?
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
27 mars 2016 à 09:20
la décision des prud'hommes est celle ci sous astreinte de 50€ par jour de retard. donc la partie adverse a raison mais je vous dis ne vous mettez pas martel en tete rarement on applique ce tarif vous aurez un petit peu mais en aucun cas l'intégralité de ces sommes
0

Discussions similaires

Astreinte journalières prud'homme ?
Bounty06 -
Enka1 -

1 réponse
Prud'hommes pour non remise de documents.
Yomigues -
Yomigues -

18 réponses
astreintes journalières en référé
chafbenk -
chafbenk -

2 réponses
demande d'astreinte aux prud'hommes
PIT1 -
norajones -

2 réponses
Qui paie les astreintes ?
nou_nou007 -
Ptifiloum -

6 réponses
Jugement rendu sur Liquidation d astreinte pa
lonely -
Luc danton -

10 réponses