Extension de réseau et obligation de mettre un poteau chez nous.

guiguit1978 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2016 - Modifié par kasom le 26/03/2016 à 21:56
guiguit1978 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2016 - 27 mars 2016 à 11:19
Bonjour a tous ,

nous sommes en train de faire construire une maison en CMI , il doit nous rester environs 3 mois de chantier , nous avons fait la demande du permis de construire le 20/03/2015 et permis validé et accordé le le 26 Mai 2015.

Toutes les démarches , dossiers ,achat du terrain/maison /permis de construire/huissier etc... sont suivit par notre constructeur.
Les demandes d'ouverture, Véolia/erdf/ptt sont suivis et indiqués par notre constructeur pour nos demandes, vue que terrain était non viabilisé.Le terrain a fait partie aussi en même temps d une division parcellaire pour 2 terrains dont le mien .

Sur l'acceptation du permis de construire, rien de particulier...

1:pour Véolia faut prévoir un système d assainissement autonome ......on le savait...
2: Pour l EDF raccord normal de 12 KVA monophasé.. et rien d autre .

Nous avons commencé les travaux début septembre 2015 et c'est pour Novembre 2015 que tout commence..
On demande une ouverture compteur d’eau veolia tout se passe bien mais pour ERDF .....,
on envoie le dossier et .... 3 semaines plus tard on apprend aucun réseau ERDF n est présent et qu'il faudra faire une extension de réseau ???? ha bon?? rien sur notre permis !!!!!!!......et on est même pas au courant ...

Du coup on contacte ERDF pour des explications et pour nous faire faire un devis avec l’extension .
Sur le devis , 3 poteaux doivent être mis pour arriver chez nous et ils doivent les mettre sur des domaines privés , donc acceptation obligatoire de deux propriétaires et pour couronner le tout ils sont apparemment obligés de mettre un poteau chez nous dans notre terrain donc ça commence a nous gonfler.. on a pris rendez vous avec le service urbanisme pour avoir aussi des explications ... sur tout ....

la suite ,nous somme le 26/03/2016 ,on a eu rendez vous avec la mairie service Urbanisme ,qui nous dis que la délivrance du permis a était faite avant la décision de L ERDF.

J ai donc eu mon permis accepté fin Mai 2015 et la mairie 1 mois après a reçu la décision de ERDF avec l extension en Juin 2015 !!!!!! c est pas normal quand même..... , et pendant tout se temps de juin 2015 a notre demande a L ERDF pour ouverture du compteur novembre 2015 ,personne ne nous a rien dit ...et ils ont pas trouvé nécessaire de nous le dire car ils prennent tout en charge heureusement mais bon ..


On a eu encore rendez vous avec ERDF sur le chantier et veulent encore nous imposer a installer un poteau chez nous en domaine privé,ils jouent sur le fait d avoir pas beaucoup de temps et pas de place de le mettre sur la partie communale car trop dangereux selon eux . Pendant la construction de notre maison ,la mairie a construit un local poubelle collé a notre terrain alors ça aussi je trouve ça inadmissible de l avoir fait passer avant notre réseau ,ils avaient largement la place , mais apparemment c était pas leur priorité , enfin.

La mairie s en fou et nous dit de voir avec ERDF ....
donc la je sais plus quoi faire ...ils jouent avec le temps car on en a presque plus ......
pouvez vous m'aiguiller , je suis perdu ...
je pense appeler mardi mon service juridique ......
si vous avez des idées je suis preneur ....

un grand merci par avance

1 réponse

votre commune a un plan d'urbanime ? PLU, POS ou carte communal ?
0
guiguit1978 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2016
Modifié par guiguit1978 le 26/03/2016 à 22:05
Bonsoir dd , j ai pas trop compris pourquoi vous me demander ca? Désolé ... J y connais pas grand chose ,la mairie a un service urbanisme alors oui je pense qu ils doivent avoir les plans urbanisme, après tous les plans PLU POS ils sont sur le site de la commune. Merci
0
Pour les commues en PLU, les extension de réseaux sont a la charge de la commune, donc vous n'avez uniquement le forfait du branchement a payer
0
guiguit1978 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2016
27 mars 2016 à 11:19
Oui pour nous c est bon ils prennent en chargent la mairie , le problème vient que apparement pour ERDF ils peuvent pas installer sur la voie cummunale et sont obligé de nous mettre un poteau chez nous , sur notre terrain , ça commence à faire beaucoup ,je suis en micro station mon épandage est fait ,les pancartes a validé l installation , donc la impossible . Ils ont fait un local poubelle à 3 mètres du terrain , je pense que j aurais dû être prioritaire sachant qu ils valident eux le permis de construire et qu ils étaient au courant du coup ,merci .
0