Opposition administrative nue-propriété
Kofi92
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Kofi92 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens chercher de l'aide après n'avoir trouvé aucune information claire ailleurs.
J'ai reçu hier un courrier de la banque, adressé à mon frère (qui n'habite pas chez moi), l'informant qu'une opposition administrative leur avais été adressé par le trésor public et que conformément à la loi ils allaient bloquer la somme demandée.
Or le compte sur lequel la banque à bloqué l'argent est un compte espèce attaché à un compte titre. Surtout ce compte est en indivision, mon frere et moi même partageons la nue proprieté et ma grand-mère a l'usufruit.
Je ne comprend pas que la banque cette OA sur un compte ou le redevable n'a pas l'usufruit, mon frère lui meme n'a pas le droit de prendre de l'argent sur ce compte. Es-ce que ceci est légal ? Que puis-je faire pour ma grand-mère ne sois pas lésé ?
Par avance merci pour vos réponses.
Je viens chercher de l'aide après n'avoir trouvé aucune information claire ailleurs.
J'ai reçu hier un courrier de la banque, adressé à mon frère (qui n'habite pas chez moi), l'informant qu'une opposition administrative leur avais été adressé par le trésor public et que conformément à la loi ils allaient bloquer la somme demandée.
Or le compte sur lequel la banque à bloqué l'argent est un compte espèce attaché à un compte titre. Surtout ce compte est en indivision, mon frere et moi même partageons la nue proprieté et ma grand-mère a l'usufruit.
Je ne comprend pas que la banque cette OA sur un compte ou le redevable n'a pas l'usufruit, mon frère lui meme n'a pas le droit de prendre de l'argent sur ce compte. Es-ce que ceci est légal ? Que puis-je faire pour ma grand-mère ne sois pas lésé ?
Par avance merci pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nue propriétaires moi et mon frère. L'usufruit appartient à ma grand-mère. C'est donc ma grand-mère qui a tous les droits sur le compte, achat vente d'actions, retrait, touche les dividendes, declare le compte à l'isf...
Le compte support du PEA est un compte lui aussi parfaitement saisissable.
Et je ne pense pas que vous analysiez bien les rapports entre nu-proprietaires et usufruitiers sur ce compte.
Mais si c'est la loi, on a pas d'autre choix...
Encore merci pour le temps pris pour me répondre.