Opposition administrative nue-propriété
Kofi92
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26 mars 2016 à 15:14
2 nue propriétaires moi et mon frère. L'usufruit appartient à ma grand-mère. C'est donc ma grand-mère qui a tous les droits sur le compte, achat vente d'actions, retrait, touche les dividendes, declare le compte à l'isf...
26 mars 2016 à 17:48
Le compte support du PEA est un compte lui aussi parfaitement saisissable.
Et je ne pense pas que vous analysiez bien les rapports entre nu-proprietaires et usufruitiers sur ce compte.
26 mars 2016 à 22:40
Mais si c'est la loi, on a pas d'autre choix...
Encore merci pour le temps pris pour me répondre.
26 mars 2016 à 22:44