Modem tv sfr

Bonjour,

Ok mais quel rapport avec la question ?

Bonjour,

L’on n’écrit jamais en majuscules, car cela veut dire que vous gueulez, et le faire à notre endroit n'est pas légitime, car nous ne vous avons rien fait.
C’est également extrême désagréable pour les yeux.



Sur quelle base SFR affirme que vous avez un modem a leur rendre, ont-il un contrat signé de votre part, un document à fournir qui atteste que vous seriez en possession de cet appareil ?
Bien évidement chaque article de code doivent se lire.

Code Civil
- Des contrats ou des obligations conventionnelles en général - article 1101
- Consentement - article 1119
- De la preuve des obligations et de celle du paiement - article 1315
- De l'acte sous seing privé - articles 1322 et 1323.

Le problème qui se pose est sur ce modem :
- Doit-on considérer que le modem est en possession jusqu’au terme du contrat en 2015, ou jusqu’en 2008 ?
- De 2008 à 2015, le client a forcément fait usage d’un appareil pour avoir accès à la téléphonie et à Internet, ainsi avec quel appareil ?
Cet appareil de 2008 à 2015 procède-t-il d’un échange ?

Si l’appareil en usage de 2008 à 2015 est supposé être un appareil différent alors la prescription court à partir de la prise en possession du nouvel appareil, car légitimement l’on peut affirmer qu’il s’agit d’un échange.
D’autant plus, si c’est l’opérateur lui-même qui a forcé à cet échange par l’évolution d’un service ou d’une technique.

Code des postes et des communications électroniques
- Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques - article 34-2.

Il faut toujours agir en recommandé avis de réception et jamais par téléphone, en droit, il faut établir la preuve. mettre son N° client.

Numérisez ces preuves avec l’imprimante numérisateur en format PDF et les stoquer dans : Mes Documents en créant un dossier spécial : SFR.

Cordialement.