Modem sfr & huissier Résolu

Question

Bonjour, 

Je crée ce sujet pour avoir quelques conseils, Ma mère reçoit des SMS/courrier de la part d'un huissier concernant une Dette de 85 euros de la part de SFR, cette dette et dû au fait qu'ils n'ont jamais reçu le matériel (MODEM) quel à bien renvoyer en recommandé avec accusé de réception malgré sa SFR à mandate cet huissier pour quelle paie cette dette, j'ai appelé cet huissier pour lui dire que ma mère n'était pas d'accord pour payer et quel avait toutes les preuves concernant le renvoie du matériel malgré ça cet huissier a commencé à menacer avec un avis de passage pour le 29 je lui ai dit qu'il ne passerait même pas la porte mais à partir de la il m'a dit qu'il demanderait 250 euros en plus, puis il a dit qu'il viendrait avec 2 témoins et un serrurier ce qui fera 500 euros encore en plus, alors voila malgré tout ça il n'a rien voulu savoir il veut que ma mère paie et qu'après sa elle se retourne contre SFR , il a même dit que le temps que je lui envoie les preuves il sera trop tard donc l'avis de passage compte toujours , je voudrais savoir s'il est possible de faire quelque chose pour que ma mère n'est pas à payer ces 85 euros, et encore moins s'il vient avec un serrurier 

Je remercie toutes les personnes qui prendront le temps de répondre à ce problème.

zoulou33 · Answer

Bonsoir
Je ne peux pas trop faire avec toi mais de quand date cette facture et ce dû?.

Afrikarnak · Answer

Bonjour

GROS pipeau! 

Déjà, sans Jugement, les frais annoncés (250€..) sont illégaux.

La saisie mobilière (Serrurier, témoins..) n'est envisageable que s'il y a un Titre Exécutoire (Suite à une décision de Justice..) et seulement pour des dettes de montant supérieur à environ 450€..

Cet 'huissier' n'est qu'un croquemitaine tentant d'effrayer les manants.. Bluff.. Vent.. Crosse..

Comme ta mère a les preuves du renvoi du matos rien à craindre!

Cet 'huissier' agit à l'amiable sur une dette fantôme et ne se déplacera certainement pas pour 85€. 

Pour arrêter le harcèlement tu peux envoyer une Mise en Demeure (LRAR) intimant à SFR de donner rapidement des instructions à l'huissier zélé afin qu'il vous lâche les baskets. Joindre copie des preuves de renvoi justifiant l'aspect 'fantôme' de la somme réclamée.. 

Inutile de discuter avec cet huissier bouché comme un coing, il a mandat pour recouvrer et il recouvre bêtement en employant les grands moyens. C'est au mandant (SFR) qu'il faut s'adresser..

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

A+

Lucifer archange déchu ou déçu · Answer

Bonjour,

L’huissier est un narvalo en terme gitan !

L’huissier ne peut intervenir juridiquement, pleinement de son statut judiciaire, entant qu’officier de justice, que si et seulement si, il est en possession d’un titre exécutoire, d’une décision d’un juge.

Si l’huissier n’est pas de votre département, il n’a donc aucun titre exécutoire.
S’il est de votre département exigez qu’il vous présente le tire exécutoire, demandez à la rigueur au tribunal d’instance, ils vous diront s’il y en a un.

Quand l’huissier agit en recouvrement amiable de créance, logiquement, il n’a même plus le droit de se cacher derrière son titre d’officier ministériel de justice.
Il a l’obligation juridique d’indiquer qu’il agit en recouvrement amiable de créance. Sans titre exécutoire, il n’est plus officier ministériel de justice, mais concerné par :
Code des procédures civiles d'exécution
- Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances - articles R124-1 à R124-7.

User et abuser de son titre en mentant alors qu’il a prêté serment et que le mensonge est interdit pour tout agent de l’état, pour tout officier ministériel de justice
Code Pénal
- Des abus d'autorité commis contre les particuliers.
- Des atteintes à la liberté individuelle - article 432-4 = 7 ans de prison.

Sans titre exécutoire, agissant en personne chargée du recouvrement aimable de créance, il fait, toujours selon le code pénal
- De l'usurpation de fonctions - article 433-12 = 3 ans de prison.

Ses menaces et ses mensonges se cachant derrière son titre d’officier ministériel, sans titre exécutoire, toujours selon le Code pénal :
- De l'extorsion - article 312-1, la tentative est puni de la même peine = 7 ans de prison.

Ne jamais reconnaitre la dette, de date à date, il y a prescription.
Code des postes et des communications électroniques
- Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques
article 34-2.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Selon le Code civil
- De la preuve des obligations et de celle du paiement
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Si votre mère a des recommandés avis de réception, SFR n’a aucune preuve pour exiger une quelconque obligation.

Cordialement.

Modem sfr & huissier

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