Modem sfr & huissier [Résolu]

stephane59300 8 Messages postés vendredi 25 mars 2016Date d'inscription 26 mars 2016 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 18:22 - Dernière réponse : stephane59300 8 Messages postés vendredi 25 mars 2016Date d'inscription 26 mars 2016 Dernière intervention
- 26 mars 2016 à 18:22
Bonjour,

Je crée ce sujet pour avoir quelques conseils, Ma mère reçoit des SMS/courrier de la part d'un huissier concernant une Dette de 85 euros de la part de SFR, cette dette et dû au fait qu'ils n'ont jamais reçu le matériel (MODEM) quel à bien renvoyer en recommandé avec accusé de réception malgré sa SFR à mandate cet huissier pour quelle paie cette dette, j'ai appelé cet huissier pour lui dire que ma mère n'était pas d'accord pour payer et quel avait toutes les preuves concernant le renvoie du matériel malgré ça cet huissier a commencé à menacer avec un avis de passage pour le 29 je lui ai dit qu'il ne passerait même pas la porte mais à partir de la il m'a dit qu'il demanderait 250 euros en plus, puis il a dit qu'il viendrait avec 2 témoins et un serrurier ce qui fera 500 euros encore en plus, alors voila malgré tout ça il n'a rien voulu savoir il veut que ma mère paie et qu'après sa elle se retourne contre SFR , il a même dit que le temps que je lui envoie les preuves il sera trop tard donc l'avis de passage compte toujours , je voudrais savoir s'il est possible de faire quelque chose pour que ma mère n'est pas à payer ces 85 euros, et encore moins s'il vient avec un serrurier

Je remercie toutes les personnes qui prendront le temps de répondre à ce problème.
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13 réponses

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Afrikarnak 23163 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 19:14
1
Merci
Bonjour

GROS pipeau!

Déjà, sans Jugement, les frais annoncés (250€..) sont illégaux.

La saisie mobilière (Serrurier, témoins..) n'est envisageable que s'il y a un Titre Exécutoire (Suite à une décision de Justice..) et seulement pour des dettes de montant supérieur à environ 450€..

Cet 'huissier' n'est qu'un croquemitaine tentant d'effrayer les manants.. Bluff.. Vent.. Crosse..

Comme ta mère a les preuves du renvoi du matos rien à craindre!

Cet 'huissier' agit à l'amiable sur une dette fantôme et ne se déplacera certainement pas pour 85€.

Pour arrêter le harcèlement tu peux envoyer une Mise en Demeure (LRAR) intimant à SFR de donner rapidement des instructions à l'huissier zélé afin qu'il vous lâche les baskets. Joindre copie des preuves de renvoi justifiant l'aspect 'fantôme' de la somme réclamée..

Inutile de discuter avec cet huissier bouché comme un coing, il a mandat pour recouvrer et il recouvre bêtement en employant les grands moyens. C'est au mandant (SFR) qu'il faut s'adresser..

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

A+

Merci Afrikarnak 1

a aidé 14945 internautes ce mois-ci

stephane59300 8 Messages postés vendredi 25 mars 2016Date d'inscription 26 mars 2016 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 19:28
Bonjour;

Tout d'abord merci beaucoup pour toutes les informations que tu m'as apportées, j'ai appelé SFR tout à l'heure ils m'ont répondu que je devais envoyer les preuves auprès de cet huissier ce que je ne comprends pas en plus de ça m'a mère avaient déjà envoyé les preuves du renvoi du matériel auprès de SFR
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zoulou33 33493 Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscriptionContributeurStatut 24 mai 2018 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 18:39
0
Merci
Bonsoir
Je ne peux pas trop faire avec toi mais de quand date cette facture et ce dû?.
stephane59300 8 Messages postés vendredi 25 mars 2016Date d'inscription 26 mars 2016 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 18:51
Bonsoir , sur l'accusé de réception la date et du 18/11/2014
zoulou33 33493 Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscriptionContributeurStatut 24 mai 2018 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 18:56
La facture date de novembre 2014. Si oui, la facture est prescrite si je ne me trompe pas.
stephane59300 8 Messages postés vendredi 25 mars 2016Date d'inscription 26 mars 2016 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 19:10
En fait ce n'est pas une facture, SFR a mandaté cet huissier car pour eux ils n'ont jamais reçu le matériel (modem)
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-2
Merci
Bonjour,

L’huissier est un narvalo en terme gitan !

L’huissier ne peut intervenir juridiquement, pleinement de son statut judiciaire, entant qu’officier de justice, que si et seulement si, il est en possession d’un titre exécutoire, d’une décision d’un juge.

Si l’huissier n’est pas de votre département, il n’a donc aucun titre exécutoire.
S’il est de votre département exigez qu’il vous présente le tire exécutoire, demandez à la rigueur au tribunal d’instance, ils vous diront s’il y en a un.

Quand l’huissier agit en recouvrement amiable de créance, logiquement, il n’a même plus le droit de se cacher derrière son titre d’officier ministériel de justice.
Il a l’obligation juridique d’indiquer qu’il agit en recouvrement amiable de créance. Sans titre exécutoire, il n’est plus officier ministériel de justice, mais concerné par :
Code des procédures civiles d'exécution
- Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances - articles R124-1 à R124-7.

User et abuser de son titre en mentant alors qu’il a prêté serment et que le mensonge est interdit pour tout agent de l’état, pour tout officier ministériel de justice
Code Pénal
- Des abus d'autorité commis contre les particuliers.
- Des atteintes à la liberté individuelle - article 432-4 = 7 ans de prison.

Sans titre exécutoire, agissant en personne chargée du recouvrement aimable de créance, il fait, toujours selon le code pénal
- De l'usurpation de fonctions - article 433-12 = 3 ans de prison.

Ses menaces et ses mensonges se cachant derrière son titre d’officier ministériel, sans titre exécutoire, toujours selon le Code pénal :
- De l'extorsion - article 312-1, la tentative est puni de la même peine = 7 ans de prison.

Ne jamais reconnaitre la dette, de date à date, il y a prescription.
Code des postes et des communications électroniques
- Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques
article 34-2.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.

Selon le Code civil
- De la preuve des obligations et de celle du paiement
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Si votre mère a des recommandés avis de réception, SFR n’a aucune preuve pour exiger une quelconque obligation.

Cordialement.
Lucifer archange déchu ou déçu > stephane59300 8 Messages postés vendredi 25 mars 2016Date d'inscription 26 mars 2016 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 23:31
Bonjour,

Je ne sais pas s’il viendra chez vous, mais je pense que c’est impossible puisque c'est illégal !
Une personne chargée du recouvrement amiable de créance n'a pas le droit de se dépalcer chez la personne, elle doit le faire par courrier.

A vous de lire !
Code des procédures civiles d'exécution
- Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances - articles R124-1 à R124-7.

En second lieu, dans le cas hypothétique où il se pointerait sans titre exécutoire, que vous lui avez demandé, il faut appeler la police pour le faire arrêter, puisque c’est illégal.

Cordialement.
stephane59300 8 Messages postés vendredi 25 mars 2016Date d'inscription 26 mars 2016 Dernière intervention > Lucifer archange déchu ou déçu - 26 mars 2016 à 13:45
Bonjour;

Je ne pense pas non plus qu'il viendra c'était juste pour essayer de faire peur, on va plus répondre à ces appels et le laisser braire tout seul en tout cas SFR va m'entendre sa commence à bien faire leur incompétence bon week end à toi et merci :)
stephane59300 8 Messages postés vendredi 25 mars 2016Date d'inscription 26 mars 2016 Dernière intervention > Lucifer archange déchu ou déçu - 26 mars 2016 à 13:49
Bonjour;
Sa en fait de la lecture : D, mais je vais My mettre sa peut-être que bénéfique, honnêtement j'aimerais qu'il se pointe chez ma mère comme ça sa lui fera un petit tour au commissariat : D merci à toi et bon week-end
Afrikarnak 23163 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 20:53
Re:

Il ne peut venir avec sa smala que muni d'un Titre Exécutoire. Et on doute 'un peu' qu'il en ait un (Sinon il aurait fait direct une saisie sur compte bancaire.).

Je répète: même avec un Titre Exécutoire pas de saisie mobilière pour une somme aussi ridicule..

Agit auprès de SFR, le donneur d'ordre. Ne perds pas ton temps avec le 'Cher Maître' qui ne fait que suivre plus que stupidement les instruction du mandant (SFR): recouvrir à l'amiable et qui ne voudras rien entendre.

Sinon laisse braire ce troupeau d'ânes..

A+
stephane59300 8 Messages postés vendredi 25 mars 2016Date d'inscription 26 mars 2016 Dernière intervention > Afrikarnak 23163 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - 26 mars 2016 à 18:22
Bonjour;

Je ne pense pas non plus qu'il viendra c'était juste pour essayer de faire peur, on va plus répondre à ces appels et le laisser braire tout seul en tout cas SFR va m'entendre sa commence à bien faire leur incompétence bon week end à toi et merci :)
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