Sinistre auto sans tiers et compte rendu de dépôt de plainte
Aywen
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre -
Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre -
Bonjour,
Le fonctionnaire de police m'a fortement conseillé de ne pas envoyer le compte rendu d'infraction initial à mon assurance auto, celui-ci détaille les circonstances de l'accident sans tiers identifié (délit de fuite). Le policier dit que cela n'est pas obligatoire, le récépissé de dépôt de plainte suffit et que si l'assurance le demande c'est pour transmettre aux avocats pour ne pas régler le sinistre.
Sauf que l'assureur le réclame, suis je en droit de ne pas leur transmettre svp?
Merci
Le fonctionnaire de police m'a fortement conseillé de ne pas envoyer le compte rendu d'infraction initial à mon assurance auto, celui-ci détaille les circonstances de l'accident sans tiers identifié (délit de fuite). Le policier dit que cela n'est pas obligatoire, le récépissé de dépôt de plainte suffit et que si l'assurance le demande c'est pour transmettre aux avocats pour ne pas régler le sinistre.
Sauf que l'assureur le réclame, suis je en droit de ne pas leur transmettre svp?
Merci
A voir également:
- Natinf 23800
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Sans mandat de dépôt - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Procuration dépot de plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée de sinistre modèle - Guide
2 réponses
Bonsoir,
"Le fonctionnaire de police m'a fortement conseillé de ne pas envoyer le compte rendu d'infraction initial à mon assurance auto, celui-ci détaille les circonstances de l'accident sans tiers identifié".
Mais de quoi il se mèle lui??
Soit il a honte du pv qu'il vient de rédiger car de trop nombreuses fautes d'orthographes, soit il connait le tiers en fuite, soit il a bien compris que suivant les faits relatés, ceux-ci vous desservent...
" Le policier dit que cela n'est pas obligatoire".
D'après vous, il connait mieux votre contrat que vous?
Et puis, qui est censé vous indemniser? Le policier en question ou votre assureur?
"c'est pour transmettre aux avocats pour ne pas régler le sinistre. "
Avocats? Qu'est ce que les avocats viennent faire dans l'histoire??
"d'après le policier c'est justement au service juridique de l'assureur de demander ce compte rendu auprès du Commissariat".
Encore du nimporte quoi...et d'ailleurs boule, vous bosser
dans la maison poulaga pour avoir les mêmes réponses approximatives que le policier? :-)
" Cependant je doute fortement de la franchise et de l'honnêteté de mon assureur MMA".
L'hopital qui se fout de la charité!!
Et la votre d'honnéteté quand vous dites ça :
"Une pénalité de 6% sur le montant de la facture totale des réparations à cause d'un dépassement kilométrique".
Vous avez souscrit un avantage petit rouleur que vous n'avez pas respecté. Le sinistre (cf le rapport d'expertise), a fait apparaitre le non respect de votre engagement de ne pas rouler un certain nombre de km par an...
Vous vous étonnez ensuite que votre assureur vous sanctionne et remettez en cause son honnéteté?
C'est le monde à l'envers...
" moi je dis bravo... ".
Je vous félicite aussi!
"Le fonctionnaire de police m'a fortement conseillé de ne pas envoyer le compte rendu d'infraction initial à mon assurance auto, celui-ci détaille les circonstances de l'accident sans tiers identifié".
Mais de quoi il se mèle lui??
Soit il a honte du pv qu'il vient de rédiger car de trop nombreuses fautes d'orthographes, soit il connait le tiers en fuite, soit il a bien compris que suivant les faits relatés, ceux-ci vous desservent...
" Le policier dit que cela n'est pas obligatoire".
D'après vous, il connait mieux votre contrat que vous?
Et puis, qui est censé vous indemniser? Le policier en question ou votre assureur?
"c'est pour transmettre aux avocats pour ne pas régler le sinistre. "
Avocats? Qu'est ce que les avocats viennent faire dans l'histoire??
"d'après le policier c'est justement au service juridique de l'assureur de demander ce compte rendu auprès du Commissariat".
Encore du nimporte quoi...et d'ailleurs boule, vous bosser
dans la maison poulaga pour avoir les mêmes réponses approximatives que le policier? :-)
" Cependant je doute fortement de la franchise et de l'honnêteté de mon assureur MMA".
L'hopital qui se fout de la charité!!
Et la votre d'honnéteté quand vous dites ça :
"Une pénalité de 6% sur le montant de la facture totale des réparations à cause d'un dépassement kilométrique".
Vous avez souscrit un avantage petit rouleur que vous n'avez pas respecté. Le sinistre (cf le rapport d'expertise), a fait apparaitre le non respect de votre engagement de ne pas rouler un certain nombre de km par an...
Vous vous étonnez ensuite que votre assureur vous sanctionne et remettez en cause son honnéteté?
C'est le monde à l'envers...
" moi je dis bravo... ".
Je vous félicite aussi!
Si vous souhaitez que votre assurance prenne en charge les dommages subis par votre véhicule (à condition d'être assuré tout risque), il leur faudra à mon sens, une déclaration de votre part accompagnée du récépissé de dépôt de plainte.
Attention il n'est pas impossible qu'après quelques mois, l'assureur demande au procureur de la République de connaitre les suites à l'affaire et donc les circonstances exactes. Le service juridique de l'assureur est en droit de demander copie du dossier. S'il est avéré que cela ne correspond pas à votre déclaration... Vous aggraverez votre cas...
Vous voulez jouer avec le feu... ne pleurez pas si vous vous brûlez...
Attention il n'est pas impossible qu'après quelques mois, l'assureur demande au procureur de la République de connaitre les suites à l'affaire et donc les circonstances exactes. Le service juridique de l'assureur est en droit de demander copie du dossier. S'il est avéré que cela ne correspond pas à votre déclaration... Vous aggraverez votre cas...
Vous voulez jouer avec le feu... ne pleurez pas si vous vous brûlez...
Merci de votre réponse, d'après le policier c'est justement au service juridique de l'assureur de demander ce compte rendu auprès du Commissariat.
Toute ma déclaration est exacte, mon assureur a le récépissé du dépôt de plainte, le sinistre est déclaré. Cependant je doute fortement de la franchise et de l'honnêteté de mon assureur MMA, une pénalité de 6% sur le montant de la facture totale des réparations à cause d'un dépassement kilométrique. Pénalité calculée à leur manière dont je n'ai pas le détail. J'ai bien le sentiment de subir leurs conditions et cette réclamation supplémentaire a de quoi se poser des questions! Nous sommes tellement mal informés sauf sur le règlement de la franchise 290€ moi je dis bravo...
Merci du temps accordé boule!
Bien cordialement,
Toute ma déclaration est exacte, mon assureur a le récépissé du dépôt de plainte, le sinistre est déclaré. Cependant je doute fortement de la franchise et de l'honnêteté de mon assureur MMA, une pénalité de 6% sur le montant de la facture totale des réparations à cause d'un dépassement kilométrique. Pénalité calculée à leur manière dont je n'ai pas le détail. J'ai bien le sentiment de subir leurs conditions et cette réclamation supplémentaire a de quoi se poser des questions! Nous sommes tellement mal informés sauf sur le règlement de la franchise 290€ moi je dis bravo...
Merci du temps accordé boule!
Bien cordialement,
Selon le post initial, j'avais compris que vous auriez quelque chose à cacher à l'assureur... d'où ma réponse ci-dessus.
Je ne voulais pas rentrer dans les détails mais c'est effectivement le service juridique de l'assureur qui demandera à prendre connaissance du dossier... mais c'est bien pour le compte de l'assureur (c'est cela l'essentiel).
Ce que vous décrivez dans le 2ème concerne à mon avis vos conditions d'assurance. Il faut vous reporter au contrat (conditions générales et particulières).
Je ne voulais pas rentrer dans les détails mais c'est effectivement le service juridique de l'assureur qui demandera à prendre connaissance du dossier... mais c'est bien pour le compte de l'assureur (c'est cela l'essentiel).
Ce que vous décrivez dans le 2ème concerne à mon avis vos conditions d'assurance. Il faut vous reporter au contrat (conditions générales et particulières).
La législation juridique et financière évolue en permanence...