Créer un collectif
alouette
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une trentaine de personnes à vouloir se regrouper en collectif pour envoyer des courriers avec une en-tête: collectif des...., faut-il faire enregistrer ce collectif dans une administration avec les noms des personnes ou pas?
Merci de votre réponse.
Nous sommes une trentaine de personnes à vouloir se regrouper en collectif pour envoyer des courriers avec une en-tête: collectif des...., faut-il faire enregistrer ce collectif dans une administration avec les noms des personnes ou pas?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Un collectif peut il porter plainte
- Comment rédiger une plainte - Guide
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- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
4 réponses
"faut-il faire enregistrer ce collectif dans une administration avec les noms des personnes ou pas? "
Pas à ma connaissance... sauf si vous fondez votre propre association auquel cas vous déposez les statuts.
Bien à vous,
Pas à ma connaissance... sauf si vous fondez votre propre association auquel cas vous déposez les statuts.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...