Payer une taxe d'habitation pour un logement quitté depuis 2 ans

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 cecile.del -
Bonjour,
je vous expose la situation car cette fameuse taxe d'habitation nous est demandée alors que cela fait bientôt deux ans que nous avons quitté ce logement.
Nous étions deux étudiantes en colocation dans un logement que nous avons quitté en juin 2015.
En avril 2016, mon ancienne colocataire reçoit (dans son village de naissance, c'est la mairie qui l'a contactée) une taxe avec une majoration car nous avions un retard de paiement (vu que la lettre a moisi dans le sud de la France pendant quelques mois). Bref après avoir contacté le centre de finances concerné, nous avons obtenu un dégrèvement menant à l'annulation du paiement, jusqu'ici tout va bien.
Mais aujourd'hui, en Janvier 2017, mon ancienne colocataire a encore reçu une taxe pour notre ancien logement pour l'année 2016, à son nouveau domicile cette fois... Après avoir contacté le centre des finances, ils nous ont expliqué que nous n'avions pas à payer cette fameuse taxe, et qu'il fallait rassembler le plus de preuves comme quoi nous avions bien quitté cet appartement.
A part la photocopie de l'état des lieux et la demande de préavis en recommandé, je ne vois pas quoi donner d'autre, le centre ne sachant pas d'où provient ce problème.

Alors je me tourne vers ce forum, afin de savoir si c'est déjà arrivé à l'un des membres, et si vous avez une idée d'où cela pourrait bien provenir. Est-ce le propriétaire qui n'aurait pas fait les démarches nécessaires? Où un vice administratif?

Merci d'avance.

2 réponses

Bonjour, merci de votre réponse aussi rapide,
il s'agit bien de l'état des lieux de sortie pour la pièce justificative.
Aussi, pour les impôts, nous étions rattachées aux foyers fiscaux de nos parents, (après je ne sais pas si cela fait une réelle différence avec le fait d'informer les impôts). Et suite à notre départ, le propriétaire nous avait assuré que le nécessaire administratif serait fait car d'autres locataires étaient en attente de reprendre la location. J'habite toujours dans la même ville et j'ai bien vu que cet appartement est occupé.
Sachant que j'ai d'autres camarades étudiants (eux aussi rattachés au foyer fiscal parental), qui n'ont jamais du contacter le centre des finances d'un quelconque changement d'adresse et n'ont jamais reçu de demande de paiement de taxe après leur départ (et ils n'habitaient pas dans des logements dits meublés).
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Bonjour,

"A part la photocopie de l'état des lieux"

oui, c'est une bonne preuve s'il s'agit bien de l'état des lieux de sortie -:))


Le propriétaire est censé informer les impôts, mais c'est aussi à chaque personne de faire le nécessaire concernant le changement d'adresse. Si vous aviez informé les impôts de votre déménagement et de vos changements d'adresse, vous n'auriez pas eu ce problème.

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