L.141-3 du Code des Assurances

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aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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Bonjour,
je désire plus d'informations sur la cessation de l'adhésion et des garanties : en cas de non paiement des primes et après mise en oeuvre des formalités de l'article L. 141-3 du Code des Assurances.
Quelles sont les formalités de l'article L. 141-3 du Code des Assurances ?

Cordialement.

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