Résiliation du bail de la locataire

FinMark Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2018 - 23 mars 2016 à 07:55
FinMark Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2018 - 23 mars 2016 à 18:12
Bonjour!

Ma locataire loue depuis octobre 2015 et l'Agence ne m'a pas fait parvenir l'Assurance Multirisque Habitation. Je me suis adressée à ma locataire en RAR ainsi qu'a L'Agence.
Jusque l'a, ma locataire n'a pas répondu, et la semaine dernière (18.3.2016), j'ai reçu de la part de l'Agence, l'Assurance Habitation Multirisque que ma locataire à souscrit mais cette assurance se termine à la date du 31.1.2016.
J'ai immédiatement envoyé un courriel à l'Agence pour leur demander de m'envoyer une copie de l'Assurance le plus rapidement possible.
Hier matin (21.3.2016), après avoir appelé l'Agence, la secrétaire m'a dit ne pas avoir reçu mon e-mail et elle m'a promis de me faire passer l'Assurance de ma locataire le plus tôt possible. Hors, ce jour, je n'ai toujours pas recu ce document.
Je n'ignore pas que c'est une possibilité de résiliation de bail mais je souhaiterais savoir comment m'y prendre en toute légalité.
Merci de vos réponses

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
23 mars 2016 à 08:40
Je n'ignore pas que c'est une possibilité de résiliation de bail mais je souhaiterais savoir comment m'y prendre en toute légalité.

Il faut mettre en demeure votre locataire de vous fournir l'attestation d'assurance, si elle ne le fait pas il faut saisir le tribunal en résiliation de bail et si la locataire arrive au tribunal avec l'attestation d'assurance, vous ne pourrez pas résilier le bail.
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FinMark Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2018
23 mars 2016 à 18:12
Merci Feloxe pour votre réponse claire et rapide
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