Largeur d'une servitude
Jador14
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Jador14 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jador14 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai acheté un terrain avec un servitude de passage qui dessert 3 habitations et dont je suis l'unique propriétaire avec droit de passage pour les autres bien sur. Sur le plan elle fait 4m de largeur et 230m de long sauf que le bornage n'était pas fait avant l'achat et maintenant je me rends compte que les bornes en largeur sont chez les voisins. Dois-je agrandir ? Qui paye ? Que puis-je faire ou exigé car ce terrain va de surprise en surprise ... Merci de vos réponses. Cordialement.
1 réponse
C'est simple, vous demandez aux propriétaires de reculer leur clôture, à leur frais, car il s'agit d'un empiétement.
Jador14
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
Merci de votre réponse mais ce n'est pas si simple que cela. Pour être plus clair, c'était une maison avec très grand terrain et un chemin pour accès à un garage sur ce même terrain. Les anciens propriétaires ont séparé leur maison et 2 autres parcelles. J'ai acheté l'une de ces parcelles avec le chemin (servitude). Les terrains sont encore nus. Le Hic c'est que les terrains étant en pente, les fameux 4m de largeur ont une partie dans ses pentes des deux côtés (chemin 2m50 env) donc ma question est : est ce que la servitude doit être élargie ? Et qui doit payer ? Nous on nous là vendue dans cet état. Voilà.
La législation juridique et financière évolue en permanence...