Deux pneus lisses egales deux pv?
Résolu
marise
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Mon mari a recu deux pv pour pneus lisses a la meme date et meme horaire.avec un numero d'avis de different.
est ce normal dois je contester?
Merci de m'indiquer la marche a suivre
Cordialement.
Mon mari a recu deux pv pour pneus lisses a la meme date et meme horaire.avec un numero d'avis de different.
est ce normal dois je contester?
Merci de m'indiquer la marche a suivre
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour Marley,
Qu'il soit vrai que Marise ait deux pneus lisses est une chose, mais la loi en dispose autrement : c'est une amende, quel que soit le nombre de pneus lisses, déchirés, etc. Donc la contestation de Marise est parfaitement valable.
Le Code de la Route est très clair :
"Article R314-1 En savoir plus sur cet article...
Les roues de tout véhicule à moteur et de toute remorque, à l'exception des véhicules et appareils agricoles, doivent être munies de pneumatiques.
Les pneumatiques, à l'exception de ceux des matériels de travaux publics, doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes.
Aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni à fond de sculpture des pneumatiques.
En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde.
Lorsque les véhicules et appareils agricoles sont munis de pneumatiques, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde et aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni en fond de sculpture.
La nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques et autres dispositifs prévus par le présent article sont déterminés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le ministre chargé des transports peut accorder des dérogations aux obligations prévues au présent article pour les matériels de travaux publics.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à la nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."
Après, je ne dis pas qu'avec la politique du chiffre actuelle, les flics n'essaient pas de nous entuber.
Qu'il soit vrai que Marise ait deux pneus lisses est une chose, mais la loi en dispose autrement : c'est une amende, quel que soit le nombre de pneus lisses, déchirés, etc. Donc la contestation de Marise est parfaitement valable.
Le Code de la Route est très clair :
"Article R314-1 En savoir plus sur cet article...
Les roues de tout véhicule à moteur et de toute remorque, à l'exception des véhicules et appareils agricoles, doivent être munies de pneumatiques.
Les pneumatiques, à l'exception de ceux des matériels de travaux publics, doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes.
Aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni à fond de sculpture des pneumatiques.
En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde.
Lorsque les véhicules et appareils agricoles sont munis de pneumatiques, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde et aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni en fond de sculpture.
La nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques et autres dispositifs prévus par le présent article sont déterminés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le ministre chargé des transports peut accorder des dérogations aux obligations prévues au présent article pour les matériels de travaux publics.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à la nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."
Après, je ne dis pas qu'avec la politique du chiffre actuelle, les flics n'essaient pas de nous entuber.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- Si 2 pneumatiques lisses = 2 contraventions
etc
Non, c'est une amende, quel que soit le nombre de pneus lisses, déchirés, etc.
Le Code de la Route est très clair :
"Article R314-1 En savoir plus sur cet article...
Les roues de tout véhicule à moteur et de toute remorque, à l'exception des véhicules et appareils agricoles, doivent être munies de pneumatiques.
Les pneumatiques, à l'exception de ceux des matériels de travaux publics, doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes.
Aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni à fond de sculpture des pneumatiques.
En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde.
Lorsque les véhicules et appareils agricoles sont munis de pneumatiques, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde et aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni en fond de sculpture.
La nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques et autres dispositifs prévus par le présent article sont déterminés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le ministre chargé des transports peut accorder des dérogations aux obligations prévues au présent article pour les matériels de travaux publics.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à la nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."
Après, je ne dis pas qu'avec la politique du chiffre actuelle, les flics n'essaient pas de nous entuber.