Contrat d'entretien chaudière doit il être valide quand on
Résolu
PhilFree
-
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis entré dans le pavillon de location le 07 octobre 2015.
En pièce annexée au bail, une photocopie de ce qui devait être le contrat d'entretien en cours de validité.
Vérification faite, ce n'est qu'une attestation de ramonage datant de 10 jours avant mon entrée dans les lieux, que je quitte dans un mois.
Le propriétaire me demande de payer une année d'entretien alors que je ne serai resté que 6 mois.
Mais lui-même n'était-il pas dans l'obligation de louer avec un contrat d'entretien en cours de validité?
Merci pour votre aide.
Je suis entré dans le pavillon de location le 07 octobre 2015.
En pièce annexée au bail, une photocopie de ce qui devait être le contrat d'entretien en cours de validité.
Vérification faite, ce n'est qu'une attestation de ramonage datant de 10 jours avant mon entrée dans les lieux, que je quitte dans un mois.
Le propriétaire me demande de payer une année d'entretien alors que je ne serai resté que 6 mois.
Mais lui-même n'était-il pas dans l'obligation de louer avec un contrat d'entretien en cours de validité?
Merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...