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2 réponses
Bjr
C'est le règlement intérieur de la DUP qui définit les modalités de convocation à une réunion, la loi étant muette sur le sujet.
C'est le règlement intérieur de la DUP qui définit les modalités de convocation à une réunion, la loi étant muette sur le sujet.
Oui . Mais s'il n'y a pas de règlement intérieur de DUP .
La convocation est une DUP extraordinaire ayant pour objet : " information et consultation sur les mesures de reclassement suite à 2 avis d'inaptitude au poste de travail dans l'entreprise et à tout autre poste de travail dans cette entreprise" mais apte pour le même poste dans une autre entreprise.
Le DUP concerne un membre élu DUP suppleant.
La convocation n'a pas était faite par le secrétaire de la DUP ni par son suppleant.
Le secrétaire de la DUP est malade et a donc été remplacé par son remplacé par son suppleant.
Il y a 4 membres titulaires dans l'entreprise, mais c'est un suppleant qui a signé la convocation pour le secrétaire.
Aucun des 4 titulaires n'ont été contacté pour rédiger ni signé la convocation !
Le nom du secrétaire n'est même pas changé, c'est toujours de celui qui est malade et ne peut plus exercer sa fonction.
Je pensais qu'un suppleant ne pouvais ni le droit de voter, ni le droit de signé
Pouvez vous me dire si cela est normal, et ce qu'il faudrait que les élus fassent ?
Merci
La convocation est une DUP extraordinaire ayant pour objet : " information et consultation sur les mesures de reclassement suite à 2 avis d'inaptitude au poste de travail dans l'entreprise et à tout autre poste de travail dans cette entreprise" mais apte pour le même poste dans une autre entreprise.
Le DUP concerne un membre élu DUP suppleant.
La convocation n'a pas était faite par le secrétaire de la DUP ni par son suppleant.
Le secrétaire de la DUP est malade et a donc été remplacé par son remplacé par son suppleant.
Il y a 4 membres titulaires dans l'entreprise, mais c'est un suppleant qui a signé la convocation pour le secrétaire.
Aucun des 4 titulaires n'ont été contacté pour rédiger ni signé la convocation !
Le nom du secrétaire n'est même pas changé, c'est toujours de celui qui est malade et ne peut plus exercer sa fonction.
Je pensais qu'un suppleant ne pouvais ni le droit de voter, ni le droit de signé
Pouvez vous me dire si cela est normal, et ce qu'il faudrait que les élus fassent ?
Merci
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