Travaux de balcon à régler
alienor18
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 18 mars 2016 à 19:07
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 18 mars 2016 à 19:07
A voir également:
- Travaux de balcon à régler
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
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rambouillet41
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18 mars 2016 à 19:07
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Bonjour,
Sauf particularités de votre RdC, les balcons sont en général des parties communes à jouissance privative au minimum et au maximum, parties communes. De ce fait ils sont parties indivis de tous et leur réfection participe au maintien de votre investissement immobilier, donc OUI, vous devez payer en fonction de vos tantièmes généraux.
Sauf particularités de votre RdC, les balcons sont en général des parties communes à jouissance privative au minimum et au maximum, parties communes. De ce fait ils sont parties indivis de tous et leur réfection participe au maintien de votre investissement immobilier, donc OUI, vous devez payer en fonction de vos tantièmes généraux.