Régularisation de charges de copropriété +assemblée générale
jossie
-
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'assemblée générale de la copropriété aura lieu le 26 Mars 2016. Nous avons déjà reçu l'appel de fonds incluant la régularisation des charges 2015 alors que l'AG n'a rien validé. Tout cela est il bien légal? Comment "riposter" é l'A.G.?
Merci de votre réponse
L'assemblée générale de la copropriété aura lieu le 26 Mars 2016. Nous avons déjà reçu l'appel de fonds incluant la régularisation des charges 2015 alors que l'AG n'a rien validé. Tout cela est il bien légal? Comment "riposter" é l'A.G.?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Régularisation de charges de copropriété +assemblée générale
- Assemblée générale association - Guide
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Régularisation charges eau froide - Forum Immobilier
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Regularisation caf combien de temps - Forum CAF
2 réponses
Non ce n'est pas tout à fait légal car cet appel, probablement exigible au 01/04/2016, anticipe une approbation des comptes...
Très franchement, dans une petite copropriété sans contentieux et avec un résultat peu important ça ne me choque pas plus que ça ; techniquement la répartition deviendra exigible au 26/03 et pourra être prise en considération dans l'appel du 01/04 au lieu d'attendre celui du mois de juillet...
C'est une irrégularité que vous pouvez soulever et dénoncer pendant l'AG mais ça ne mérite pas non plus d'en faire une grande affaire, à moins bien sûr que l'AG ne vote pas l'approbation des comptes !
Très franchement, dans une petite copropriété sans contentieux et avec un résultat peu important ça ne me choque pas plus que ça ; techniquement la répartition deviendra exigible au 26/03 et pourra être prise en considération dans l'appel du 01/04 au lieu d'attendre celui du mois de juillet...
C'est une irrégularité que vous pouvez soulever et dénoncer pendant l'AG mais ça ne mérite pas non plus d'en faire une grande affaire, à moins bien sûr que l'AG ne vote pas l'approbation des comptes !
Bonjour,
Je plussoie tout à fait André... certes il y a anticipation, mais si vous devez voter les comptes il n'y a pas de soucis. Parlez en en AG tranquillement.
Allez vous payer vos charges du 01/04 par anticipation ? Non, eh bien ainsi tout est pour le mieux.
PS : je suppose que le solde de l'année est négatif, auriez vous posé cette question si le solde était positif ? ;)
Je plussoie tout à fait André... certes il y a anticipation, mais si vous devez voter les comptes il n'y a pas de soucis. Parlez en en AG tranquillement.
Allez vous payer vos charges du 01/04 par anticipation ? Non, eh bien ainsi tout est pour le mieux.
PS : je suppose que le solde de l'année est négatif, auriez vous posé cette question si le solde était positif ? ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...