Rétrocession
AT 24
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18 mars 2016 à 08:27
rambouillet41 Messages postés 9345 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 18 mars 2016 à 12:30
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rambouillet41
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18 mars 2016 à 12:30
18 mars 2016 à 12:30
Bonjour,
Il semble que ce transfert ne soit pas encore signé....
Dans une convention entre 2 parties, les 2 parties se mettent d'accord sur les termes...
soit vous n’êtes pas d'accord avec les termes, et peut-être que la commune ne signera pas.......
soit vous êtes d'accord, et le transfert se fera.... c'est peut-être le plus important.
Il semble que ce transfert ne soit pas encore signé....
Dans une convention entre 2 parties, les 2 parties se mettent d'accord sur les termes...
soit vous n’êtes pas d'accord avec les termes, et peut-être que la commune ne signera pas.......
soit vous êtes d'accord, et le transfert se fera.... c'est peut-être le plus important.