Retrocession voirie
mounette2
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15 juin 2021
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5 nov. 2018 à 17:06
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 5 nov. 2018 à 17:08
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 5 nov. 2018 à 17:08
Bonjour,
Nous sommes un lotissement et voulons faire une rétrocession de la voirie à la mairie
52 propriétaires qui possèdent 1/52 éme de ces parties communes
comment devons nous procéder
merci
Nous sommes un lotissement et voulons faire une rétrocession de la voirie à la mairie
52 propriétaires qui possèdent 1/52 éme de ces parties communes
comment devons nous procéder
merci
A voir également:
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Josh Randall
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16 mars 2025
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5 nov. 2018 à 17:08
5 nov. 2018 à 17:08
Bonjour,
Faire une demande écrite à la ville.
Faire une demande écrite à la ville.
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