Retrocession voirie
mounette2
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes un lotissement et voulons faire une rétrocession de la voirie à la mairie
52 propriétaires qui possèdent 1/52 éme de ces parties communes
comment devons nous procéder
merci
Nous sommes un lotissement et voulons faire une rétrocession de la voirie à la mairie
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