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Retrocession voirie

mounette2 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2021 - 5 nov. 2018 à 17:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 nov. 2018 à 17:08
Bonjour,
Nous sommes un lotissement et voulons faire une rétrocession de la voirie à la mairie
52 propriétaires qui possèdent 1/52 éme de ces parties communes
comment devons nous procéder
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
5 nov. 2018 à 17:08
Bonjour,

Faire une demande écrite à la ville.
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