Bonjour, j'habite dans une impasse en forme de L des maisons de chaque coté et un parking a l'entrée,je suis au fond de l'impasse et la seule possibilité pour moi de partir de chez moi est la marche arriére jusqu'au parking , une voiture était garée sur mon impasse sur la rue directement,il n'y a pas de trottoir ,et a 1m du mur d'une maison,je précise ce n'est en aucun cas une place de parking mais bien sur la rue,et en reculant ,malheureusement j'ai accroché son aile,,vu quand fait elle est garée aussi a contresens,le parking lui était vide et il y avait donc de la place. Ma question est,suis vraiment en tort ,ou pour le coup c'est du 50/50?? en attente urgente de vos réponses,merci
ptiboy3764
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Erga omnes488
Messages postés vendredi 25 janvier 2013Date d'inscription
21 mai 2016
Dernière intervention -18 mars 2016 à 13:49
et surtout, les conventions IRSA, ne sont que des règles, pour faciliter la gestion, des sinistres, par les assureurs, et ne sont pas opposable aux assurés
donc je maintiens, au tribunal, da,s le cas de louloutte, c'est du, 100/00
Erga omnes488
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ptiboy3764
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11 juillet 2018
Dernière intervention -18 mars 2016 à 16:52
@ptiboy
Tu es impressionnant mon garçon!
"erga, je ne te blâme pas, car tu ne sais pas de quoi tu parles".
C'est un peu mon métier tu sais, donc je pense savoir de quoi je parles.
Je vais faire simple, pour toi profane.
On va écarter l'application de la convention irsa, si ca te fais plaisir. Pour être fixé toutefois, il suffirait que louloute nous communique les nom des assureurs sur le constat.
Bref, pour te rassurer, on écarte la convention.
On est donc sur l'application d'une loi, appelée communément loi badinter.
Cette loi, article 4, t'explique (en substance) que le droit à indemnisation
d'un conducteur de vtam, s'apprécie au regard de sa propre faute.
Et ici, le propriétaire du véhicule en stationnement irrégulier est fautif, donc son droit à indemnisation doit être, dans ce cas là, réduit.
Donc on est bien dans un partage de responsabilité. Louloute a aussi commis une faute, en heurtant un vèhicule stationné, mais stationné de façon irrégulière.
Le problème qui peut se poser ici, c'est bien entendu si sur le constat, le caractère irrégulier ne ressort pas!
Ptiboy, en référence à l'autre post dont tu parles, j'aurais du non seulement accepter "tes plus plates excuses" mais encore la bouteille de ruinart!
Et à la lecture de l'ensemble de ton oeuvre ici, peut être devrais tu t'abstenir d'intervenir dans tes matières que tu crois connaitre, mais qu'en réalité te sont inconnues.
ptiboy3764
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Erga omnes488
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21 mai 2016
Dernière intervention -18 mars 2016 à 17:41
bonjour, bonjour
"C'est un peu mon métier tu sais, donc je pense savoir de quoi je parles. "
vas y, annonce ton métier, que ce soit plus clair! moi, je suis commerçant, donc forcément moins fiable
toujours est'il que j'ai lu l’article 4, en gros
" La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis."
et dans le cas de louloutte, je ne vois pas, ce qui pourrait l’exonérer de sa responsabilité, car quelle est la faute de la voiture emboutie, bon elle était garée à contre sens, mais est ce que ça aurait éviter l’accident, garé dans le sens inverse?
loloute explique, que la voiture était garé, sur la rue, et alors, c'est interdit, si un peu plus loi, il y a un parking, avec des places libres?
et mème si la voiture était garé illégalement, annoncé un partage 50/50, c'est pas un peu, limiter, le pouvoir d'appréciation du juge?
donc résumons: en quoi la voiture emboutie était illégalement stationnée?
et en quoi, l'article 4, de la loi 85-677 du 5 juillet 1985, diminuerait les tords juridiques de louloutte, dans l'affaire
j’espère qu'une grande pédagogue,pro, comme toi, saura, vulgariser la loi, dite badinter,pour un profane impressionnant comme moi et qu’après, il n'y aura vraiment, plus aucun doute, sur le fait que louloutte, soit exonéré en partie de sa responsabilité, grâce à l'application de l'artcicle 4
je ne doute pas que tu le ferra, alors va y
Louloutte
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ptiboy3764
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11 juillet 2018
Dernière intervention -18 mars 2016 à 19:00
Erga oui comme me l'a conseillé l'assurance il a bien était notifié dans les observation qu'elle était garé en sens inverse delà normal et que le parking était a 10/15 m a coté. Pour les assurances je suis Matmut depuis 30 ans sans sinistre et l'autre est BPCE IARD.
Ne vous prenez pas la tête ainsi. Je vous tiendrez au courant
Erga omnes488
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21 mai 2016
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ptiboy3764
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11 juillet 2018
Dernière intervention -18 mars 2016 à 21:30
Re,
Avant de commencer et pour être précis, si sur le constat le stationnement irrégulier n'est pas clairement établi, loulote est mal barrée.
Et je n'apprécie pas de tutoyer les personnes que je ne connais pas, mais comme tu le fais, je me mets à ton niveau.
Bref je commence...
"moi, je suis commerçant, donc forcément moins fiable ".
Ce n'est pas ton job qui te rends moins
fiable, mais simplement le fait que tu prends position sur des sujets que tu ne maitrises pas forcément.
"dans le cas de louloutte, je ne vois pas, ce qui pourrait l’exonérer de sa responsabilité".
Il ne s'agit pas qu'elle s'exonère de sa responsabilité, elle est fautive.
Son droit à indemnisation n'est donc plus intégral, il est simplement "réduit".
"annoncé un partage 50/50, c'est pas un peu, limiter, le pouvoir d'appréciation du juge? ".
qui t'a parlé d'aller en instance pour un accident de circulation comme celui-ci?
Et toi quand tu dis : "que la voiture, avait le droit, ou non de stationner, tu es à 100% en tord ".
C'est pas aussi limiter le pouvoir d'appréciation souverain de ton juge imaginaire??
"en quoi la voiture emboutie était illégalement stationnée?"
Ca je n'en sais rien, je n'étais pas sur les lieux, je réponds simplement après lecture d'une question.
"et en quoi, l'article 4, de la loi 85-677 du 5 juillet 1985, diminuerait les tords juridiques de louloutte, dans l'affaire".
Tu raisonnes en sens inverse (sans jeu de mot).
L'article traite du droit à indemnisation. Il ne s'agit pas de "réduire les torts".
Je me répète pour que tu comprennes bien...le droit à indemnisation de louloute n'est plus intégral, vu qu'elle a commis une faute, il est simplement réduit, mais pas anéanti.
Mais le droit à indemnisation du tiers est également réduit, car il a commis une faute, celle de stationner son véhicule irréguliérement.
Donc chacun ayant commis une faute, chacun voit son droit à indemnisation réduit...donc on tombe encore une fois sur un partage de responsabilité.
"j’espère qu'une grande pédagogue comme toi".
Tu peux enlever le "e" de grande, je suis
du sexe masculin.
Avec tout ce que je t'ai dis, si tu n'as pas compris, je sais plus quoi faire...
Sinon tu peux aller relire le post auquel tu faisais référence plus avant, je t'avais aussi expliqué certaines choses sur le stationnement irrégulier.
Le reste de ton discours est tellement confus que je n'ai pas estimé nécessaire de le relever.
ptiboy3764
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11 juillet 2018
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Erga omnes488
Messages postés vendredi 25 janvier 2013Date d'inscription
21 mai 2016
Dernière intervention -19 mars 2016 à 01:06
mon discours n'est pas si confus que tu l'écris, j'ai simplement dit:
avant de dire que la responsabilité (en % de tords) de louloutte, est réduite, parce que la voiture emboutie, était garée, en sens inverse de la circulation, (c'est ce qu'elle a écrit, et si j'ai bien lu, elle n'as pas donné d'autres arguments, en la défaveur de la voiture emboutie), devant un tribunal, le juge va chercher un lien de causalité, en gros amha, est ce qui elle aurait été garé, dans le sens de la circulation, est ce que louloutte, ne l’aurait pas accroché, de plus, et si je parle de tribunal, c'est que si on accepté pas, et c'est notre droit, en tant qu'assurés, la convention irsa, on est bien obligé, d'aller au tribunal,
autre chose, j'ai bien lu, l'artcile 5, extrait "En cas de dommage matériel subi par la victime, la faute de celle-ci a toujours pour effet de limiter ou d'exclure son indemnisation,"
ben voila, le tout est de savoir, si le simple fait de garer sa voiture est une faute, et ça c'est pas un assureur, qui peut le dire, mais un juge
Merci a vous deux ,j'ai vu sur le net que l'on ne pouvait pas stationner dans une rue dans le sens inverse de la circulation , dans mon cas ,c'est bien ce cas, qui plus est ,ce n'est pas une place de parking c'est direct sur la rue. Donc je pense que ça sera du 50/50, Nous établissons le constat cet aprés midi ,je vais passer a mon assurance ce matin pour en parler,j'ai pris des photos de l'instant et le voisin témoin me fait une lettre comme quoi cet voiture était bien là,je vous tiens au courant du final de la chose,merci a vous
Voila le constat est fait , ce qui me rassure c'est que la dame reconnais ne pas s'être bien garée ,par contre elle ne l'a pas signifié dans observations. Par contre d'aprés se que j'ai compris comme j'ai un bonus de 50% +15 (et oui je suis a la matmut) depuis beaucoup plus de 10 ans , je ne serais pas agacée par du malus,est ce bien ça?? merci. Dés quej'ai des nouvelles de l'assurance je vous le ferai savoir ,comme cela nous verrons qui avait raison :)
J'ajoute un peu d'huile...
Ne pas oublier que les décisions entre assurances peuvent varier d'une décision de justice. Je veux dire que si cette affaire devait être jugée, le 50/50 n'est pas sûr d'être retenu...
boule
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Erga omnes488
Messages postés vendredi 25 janvier 2013Date d'inscription
21 mai 2016
Dernière intervention -25 mars 2016 à 13:28
Quand je lis """"les torts SEMBLENT partagés à 50/50"""""... il est vrai que l'info est bien plus précise que la mienne...
M'enfin, on ne se refait pas.
Je ne suis pas pressé de connaitre le résultat, car les responsabilités seront départagées par les assureurs uniquement... et donc on peut s'attendre à tout.
L'assurance n'a jamais été mon point fort... Mais je dirais que si cela existe, 75/25 serait tout à fait adapté.
GrandCaribou25395
Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
1 juillet 2018
Dernière intervention -25 mars 2016 à 13:32
Bonjour,
L'estimation des responsabilités ne peut pas s'établir de façon certaine sur un forum. Je dis ça parce que certaines personnes adoptent un ton affirmatif sans disposer de tous les éléments en particulier la façon dont a été rempli le constat, la position de l'assureur etc...
Bonjour , dans mon cas ce n'est pas garée en sens inverse sur un trottoir mais sens inverse sur la rue directement. La rue étant étroite c'est une impasse quand je pars de chez moi je suis obligée de reculer. Cette voiture n'avez pas lieu d'être là ce qui a bien était stipulé en observation car en plus a 20 m il y avait un parking vide. Donc voilà attends les 'nouvelles de assurance. En fait j'ai 50% de bonus plus 15 de bon conducteur mes 50% ne seront pas touché au pire des cas
Ysabe_l8421
Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription
21 septembre 2018
Dernière intervention -25 mars 2016 à 18:55
0
Merci
Bonjour
J'ai du mal à comprendre comment une impasse peut être à sens unique. Par définition d'une impasse elle ne mène à aucune autre route donc forcément on peut y circuler dans les 2 sens.
Bonsoir l'impasse fait un L a l'envers (la barre d'en bas est en haut) a l'entree de l'impasse a droite une maison qui fait angle puis on avance et toujours sur la droite un grand parking pour 12 voiture ( ce jour là vide) et puis on tourne sur la droite ( la barre du L en haut) et il y a deux maisons et des voitures garées devant ( pas de soucis ce sont des places aussi de parking et ce jour là juste en face de la première sur la gauche et en sens inverse une voiture sur le rue. Ce n'est pas un parking ni un trottoir. Le truc c'est sue le rue fait a peu prêt 4 m donc imaginez une a gauche , une a droite. Quand vous tournée a droite ( la barre du L en haut ) juste un face de vous au fond de l'impasse il y a deux portail ce lui du voisin et le mien. 'Sous avons deux solutions ou rentrée en avant et quand on rempart et bien c'est marche arrière jusqu'au parking . Ou. C'est rentrée en marche arrière en faisant demi tour sur le parking. Voilà j'espère que vous avez compris la situation que je vis tous les jours. Bon week end a tous!!!
a aidé 13546 internautes ce mois-ci
"C'est un peu mon métier tu sais, donc je pense savoir de quoi je parles. "
vas y, annonce ton métier, que ce soit plus clair!
moi, je suis commerçant, donc forcément moins fiable
toujours est'il que j'ai lu l’article 4, en gros
" La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis."
et dans le cas de louloutte, je ne vois pas, ce qui pourrait l’exonérer de sa responsabilité, car quelle est la faute de la voiture emboutie, bon elle était garée à contre sens, mais est ce que ça aurait éviter l’accident, garé dans le sens inverse?
loloute explique, que la voiture était garé, sur la rue, et alors, c'est interdit, si un peu plus loi, il y a un parking, avec des places libres?
et mème si la voiture était garé illégalement, annoncé un partage 50/50, c'est pas un peu, limiter, le pouvoir d'appréciation du juge?
donc résumons: en quoi la voiture emboutie était illégalement stationnée?
et en quoi, l'article 4, de la loi 85-677 du 5 juillet 1985, diminuerait les tords juridiques de louloutte, dans l'affaire
j’espère qu'une grande pédagogue,pro, comme toi, saura, vulgariser la loi, dite badinter,pour un profane impressionnant comme moi et qu’après, il n'y aura vraiment, plus aucun doute, sur le fait que louloutte, soit exonéré en partie de sa responsabilité, grâce à l'application de l'artcicle 4
je ne doute pas que tu le ferra, alors va y
Ne vous prenez pas la tête ainsi. Je vous tiendrez au courant
Avant de commencer et pour être précis, si sur le constat le stationnement irrégulier n'est pas clairement établi, loulote est mal barrée.
Et je n'apprécie pas de tutoyer les personnes que je ne connais pas, mais comme tu le fais, je me mets à ton niveau.
Bref je commence...
"moi, je suis commerçant, donc forcément moins fiable ".
Ce n'est pas ton job qui te rends moins
fiable, mais simplement le fait que tu prends position sur des sujets que tu ne maitrises pas forcément.
"dans le cas de louloutte, je ne vois pas, ce qui pourrait l’exonérer de sa responsabilité".
Il ne s'agit pas qu'elle s'exonère de sa responsabilité, elle est fautive.
Son droit à indemnisation n'est donc plus intégral, il est simplement "réduit".
"annoncé un partage 50/50, c'est pas un peu, limiter, le pouvoir d'appréciation du juge? ".
qui t'a parlé d'aller en instance pour un accident de circulation comme celui-ci?
Et toi quand tu dis : "que la voiture, avait le droit, ou non de stationner, tu es à 100% en tord ".
C'est pas aussi limiter le pouvoir d'appréciation souverain de ton juge imaginaire??
"en quoi la voiture emboutie était illégalement stationnée?"
Ca je n'en sais rien, je n'étais pas sur les lieux, je réponds simplement après lecture d'une question.
"et en quoi, l'article 4, de la loi 85-677 du 5 juillet 1985, diminuerait les tords juridiques de louloutte, dans l'affaire".
Tu raisonnes en sens inverse (sans jeu de mot).
L'article traite du droit à indemnisation. Il ne s'agit pas de "réduire les torts".
Je me répète pour que tu comprennes bien...le droit à indemnisation de louloute n'est plus intégral, vu qu'elle a commis une faute, il est simplement réduit, mais pas anéanti.
Mais le droit à indemnisation du tiers est également réduit, car il a commis une faute, celle de stationner son véhicule irréguliérement.
Donc chacun ayant commis une faute, chacun voit son droit à indemnisation réduit...donc on tombe encore une fois sur un partage de responsabilité.
"j’espère qu'une grande pédagogue comme toi".
Tu peux enlever le "e" de grande, je suis
du sexe masculin.
Avec tout ce que je t'ai dis, si tu n'as pas compris, je sais plus quoi faire...
Sinon tu peux aller relire le post auquel tu faisais référence plus avant, je t'avais aussi expliqué certaines choses sur le stationnement irrégulier.
Le reste de ton discours est tellement confus que je n'ai pas estimé nécessaire de le relever.
avant de dire que la responsabilité (en % de tords) de louloutte, est réduite, parce que la voiture emboutie, était garée, en sens inverse de la circulation, (c'est ce qu'elle a écrit, et si j'ai bien lu, elle n'as pas donné d'autres arguments, en la défaveur de la voiture emboutie), devant un tribunal, le juge va chercher un lien de causalité, en gros amha, est ce qui elle aurait été garé, dans le sens de la circulation, est ce que louloutte, ne l’aurait pas accroché, de plus, et si je parle de tribunal, c'est que si on accepté pas, et c'est notre droit, en tant qu'assurés, la convention irsa, on est bien obligé, d'aller au tribunal,
autre chose, j'ai bien lu, l'artcile 5, extrait "En cas de dommage matériel subi par la victime, la faute de celle-ci a toujours pour effet de limiter ou d'exclure son indemnisation,"
ben voila, le tout est de savoir, si le simple fait de garer sa voiture est une faute, et ça c'est pas un assureur, qui peut le dire, mais un juge