Accrochage avec voiture mal garrée dans ma rue
Résolu/Fermé
A voir également:
- Accident voiture garée trottoir
- Je recule dans une voiture mal garée - Meilleures réponses
- Voiture mal garée accrochage - Meilleures réponses
- Revalorisation rente accident du travail 2022 - Guide
- Revalorisation rente accident travail au 1er avril 2022 - Forum Accident du travail
- Voiture export algérie allemagne ✓ - Forum Automobile
- Monter sur le trottoir permis ✓ - Forum Consommation
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum ✓ - Forum Consommation
8 réponses
ptiboy
Messages postés
5884
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2023
1 135
18 mars 2016 à 00:01
18 mars 2016 à 00:01
bonjour
que la voiture, avait le droit, ou non de stationner, tu es à 100% en tord
que la voiture, avait le droit, ou non de stationner, tu es à 100% en tord
18 mars 2016 à 06:11
"que la voiture, avait le droit, ou non de stationner, tu es à 100% en tord".
C'est faux!!!!
La voiture en stationnement irrégulier porte une part de responsabilité dans le sinistre.
Ptiboy, allez plutôt répondre sur des sujets que vous maitrisez...
18 mars 2016 à 13:49
erga, je ne te blâme pas, car tu ne sais pas de quoi tu parles, tu as déjà fait le coup, dans un autre post, et tu n'as pas apporté aucune preuve:, ce que j'écris est facilement vérifiable, par des posts nottement, sur CCM, avec des réponses de contributeur, et modo
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4000261-accrochage-avec-une-autre-voiture-urgent
et surtout, les conventions IRSA, ne sont que des règles, pour faciliter la gestion, des sinistres, par les assureurs, et ne sont pas opposable aux assurés
donc je maintiens, au tribunal, da,s le cas de louloutte, c'est du, 100/00
18 mars 2016 à 13:55
18 mars 2016 à 16:52
Tu es impressionnant mon garçon!
"erga, je ne te blâme pas, car tu ne sais pas de quoi tu parles".
C'est un peu mon métier tu sais, donc je pense savoir de quoi je parles.
Je vais faire simple, pour toi profane.
On va écarter l'application de la convention irsa, si ca te fais plaisir. Pour être fixé toutefois, il suffirait que louloute nous communique les nom des assureurs sur le constat.
Bref, pour te rassurer, on écarte la convention.
On est donc sur l'application d'une loi, appelée communément loi badinter.
Cette loi, article 4, t'explique (en substance) que le droit à indemnisation
d'un conducteur de vtam, s'apprécie au regard de sa propre faute.
Et ici, le propriétaire du véhicule en stationnement irrégulier est fautif, donc son droit à indemnisation doit être, dans ce cas là, réduit.
Donc on est bien dans un partage de responsabilité. Louloute a aussi commis une faute, en heurtant un vèhicule stationné, mais stationné de façon irrégulière.
Le problème qui peut se poser ici, c'est bien entendu si sur le constat, le caractère irrégulier ne ressort pas!
Ptiboy, en référence à l'autre post dont tu parles, j'aurais du non seulement accepter "tes plus plates excuses" mais encore la bouteille de ruinart!
Et à la lecture de l'ensemble de ton oeuvre ici, peut être devrais tu t'abstenir d'intervenir dans tes matières que tu crois connaitre, mais qu'en réalité te sont inconnues.
18 mars 2016 à 17:41
"C'est un peu mon métier tu sais, donc je pense savoir de quoi je parles. "
vas y, annonce ton métier, que ce soit plus clair!
moi, je suis commerçant, donc forcément moins fiable
toujours est'il que j'ai lu l’article 4, en gros
" La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis."
et dans le cas de louloutte, je ne vois pas, ce qui pourrait l’exonérer de sa responsabilité, car quelle est la faute de la voiture emboutie, bon elle était garée à contre sens, mais est ce que ça aurait éviter l’accident, garé dans le sens inverse?
loloute explique, que la voiture était garé, sur la rue, et alors, c'est interdit, si un peu plus loi, il y a un parking, avec des places libres?
et mème si la voiture était garé illégalement, annoncé un partage 50/50, c'est pas un peu, limiter, le pouvoir d'appréciation du juge?
donc résumons: en quoi la voiture emboutie était illégalement stationnée?
et en quoi, l'article 4, de la loi 85-677 du 5 juillet 1985, diminuerait les tords juridiques de louloutte, dans l'affaire
j’espère qu'une grande pédagogue,pro, comme toi, saura, vulgariser la loi, dite badinter,pour un profane impressionnant comme moi et qu’après, il n'y aura vraiment, plus aucun doute, sur le fait que louloutte, soit exonéré en partie de sa responsabilité, grâce à l'application de l'artcicle 4
je ne doute pas que tu le ferra, alors va y