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"C'est un peu mon métier tu sais, donc je pense savoir de quoi je parles. "
vas y, annonce ton métier, que ce soit plus clair!
moi, je suis commerçant, donc forcément moins fiable
toujours est'il que j'ai lu l’article 4, en gros
" La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis."
et dans le cas de louloutte, je ne vois pas, ce qui pourrait l’exonérer de sa responsabilité, car quelle est la faute de la voiture emboutie, bon elle était garée à contre sens, mais est ce que ça aurait éviter l’accident, garé dans le sens inverse?
loloute explique, que la voiture était garé, sur la rue, et alors, c'est interdit, si un peu plus loi, il y a un parking, avec des places libres?
et mème si la voiture était garé illégalement, annoncé un partage 50/50, c'est pas un peu, limiter, le pouvoir d'appréciation du juge?
donc résumons: en quoi la voiture emboutie était illégalement stationnée?
et en quoi, l'article 4, de la loi 85-677 du 5 juillet 1985, diminuerait les tords juridiques de louloutte, dans l'affaire
j’espère qu'une grande pédagogue,pro, comme toi, saura, vulgariser la loi, dite badinter,pour un profane impressionnant comme moi et qu’après, il n'y aura vraiment, plus aucun doute, sur le fait que louloutte, soit exonéré en partie de sa responsabilité, grâce à l'application de l'artcicle 4
je ne doute pas que tu le ferra, alors va y
Ne vous prenez pas la tête ainsi. Je vous tiendrez au courant
Avant de commencer et pour être précis, si sur le constat le stationnement irrégulier n'est pas clairement établi, loulote est mal barrée.
Et je n'apprécie pas de tutoyer les personnes que je ne connais pas, mais comme tu le fais, je me mets à ton niveau.
Bref je commence...
"moi, je suis commerçant, donc forcément moins fiable ".
Ce n'est pas ton job qui te rends moins
fiable, mais simplement le fait que tu prends position sur des sujets que tu ne maitrises pas forcément.
"dans le cas de louloutte, je ne vois pas, ce qui pourrait l’exonérer de sa responsabilité".
Il ne s'agit pas qu'elle s'exonère de sa responsabilité, elle est fautive.
Son droit à indemnisation n'est donc plus intégral, il est simplement "réduit".
"annoncé un partage 50/50, c'est pas un peu, limiter, le pouvoir d'appréciation du juge? ".
qui t'a parlé d'aller en instance pour un accident de circulation comme celui-ci?
Et toi quand tu dis : "que la voiture, avait le droit, ou non de stationner, tu es à 100% en tord ".
C'est pas aussi limiter le pouvoir d'appréciation souverain de ton juge imaginaire??
"en quoi la voiture emboutie était illégalement stationnée?"
Ca je n'en sais rien, je n'étais pas sur les lieux, je réponds simplement après lecture d'une question.
"et en quoi, l'article 4, de la loi 85-677 du 5 juillet 1985, diminuerait les tords juridiques de louloutte, dans l'affaire".
Tu raisonnes en sens inverse (sans jeu de mot).
L'article traite du droit à indemnisation. Il ne s'agit pas de "réduire les torts".
Je me répète pour que tu comprennes bien...le droit à indemnisation de louloute n'est plus intégral, vu qu'elle a commis une faute, il est simplement réduit, mais pas anéanti.
Mais le droit à indemnisation du tiers est également réduit, car il a commis une faute, celle de stationner son véhicule irréguliérement.
Donc chacun ayant commis une faute, chacun voit son droit à indemnisation réduit...donc on tombe encore une fois sur un partage de responsabilité.
"j’espère qu'une grande pédagogue comme toi".
Tu peux enlever le "e" de grande, je suis
du sexe masculin.
Avec tout ce que je t'ai dis, si tu n'as pas compris, je sais plus quoi faire...
Sinon tu peux aller relire le post auquel tu faisais référence plus avant, je t'avais aussi expliqué certaines choses sur le stationnement irrégulier.
Le reste de ton discours est tellement confus que je n'ai pas estimé nécessaire de le relever.
avant de dire que la responsabilité (en % de tords) de louloutte, est réduite, parce que la voiture emboutie, était garée, en sens inverse de la circulation, (c'est ce qu'elle a écrit, et si j'ai bien lu, elle n'as pas donné d'autres arguments, en la défaveur de la voiture emboutie), devant un tribunal, le juge va chercher un lien de causalité, en gros amha, est ce qui elle aurait été garé, dans le sens de la circulation, est ce que louloutte, ne l’aurait pas accroché, de plus, et si je parle de tribunal, c'est que si on accepté pas, et c'est notre droit, en tant qu'assurés, la convention irsa, on est bien obligé, d'aller au tribunal,
autre chose, j'ai bien lu, l'artcile 5, extrait "En cas de dommage matériel subi par la victime, la faute de celle-ci a toujours pour effet de limiter ou d'exclure son indemnisation,"
ben voila, le tout est de savoir, si le simple fait de garer sa voiture est une faute, et ça c'est pas un assureur, qui peut le dire, mais un juge