Création d'une Maison d'Assistance Maternelle (MAM)
murgot
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai créer une MAM (maison d'assistantes maternelles) avec une amie. Cette amie souhaiterait utiliser la maison inoccupée de sa mère (qui est en maison de retraite). Une MAM accueille des enfants c'est donc un établissement recevant du public. Mes questions sont : peut-on disposer gratuitement de la maison de la mère de mon amie ou doit-on obligatoirement signer un bail ? Qui paiera la taxe d'habitation sachant que la vraie propriétaire en est exonérée ? Merci pour vos réponses
Je souhaiterai créer une MAM (maison d'assistantes maternelles) avec une amie. Cette amie souhaiterait utiliser la maison inoccupée de sa mère (qui est en maison de retraite). Une MAM accueille des enfants c'est donc un établissement recevant du public. Mes questions sont : peut-on disposer gratuitement de la maison de la mère de mon amie ou doit-on obligatoirement signer un bail ? Qui paiera la taxe d'habitation sachant que la vraie propriétaire en est exonérée ? Merci pour vos réponses
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Bonjour
La maman est d'accord?
Le projet étant soumis à autorisation administrative, les démarches ont elles été entreprises dans ce sens tant au niveau de la mairie que du Département (aménagement d'un ERP avec changement de destination) ?
Pour ce qui est de la TH, c'est la structure qui devrait la payer
La maman est d'accord?
Le projet étant soumis à autorisation administrative, les démarches ont elles été entreprises dans ce sens tant au niveau de la mairie que du Département (aménagement d'un ERP avec changement de destination) ?
Pour ce qui est de la TH, c'est la structure qui devrait la payer
murgot
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Merci pour votre réponse,j'ai bien pris note pour la TH. La maman est d'accord tacitement, càd verbalement. Est-on obligées de signer un bail de prêt gratuit à une personne morale ou bien à sa fille personnellement ? Je dois connaître la réponse avant de procéder à l'aménagement de l'ERP qui est bien sûr prévu ... Encore une fois, je me demande si nous sommes dans l'obligation de créer une association, avec nom, siret, etc ou bien si la personne qui s'associe avec moi peut disposer librement de la maison de sa mère en son nom propre. C'est bien compliqué tout ça et si nous sommes un peu perdues dans nos questionnements, nous sommes motivées !
La législation juridique et financière évolue en permanence...