Création d'une Maison d'Assistance Maternelle (MAM)

murgot Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016 - Modifié par GrandCaribou le 17/03/2016 à 16:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 mars 2016 à 08:32
Bonjour,

Je souhaiterai créer une MAM (maison d'assistantes maternelles) avec une amie. Cette amie souhaiterait utiliser la maison inoccupée de sa mère (qui est en maison de retraite). Une MAM accueille des enfants c'est donc un établissement recevant du public. Mes questions sont : peut-on disposer gratuitement de la maison de la mère de mon amie ou doit-on obligatoirement signer un bail ? Qui paiera la taxe d'habitation sachant que la vraie propriétaire en est exonérée ? Merci pour vos réponses
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
18 mars 2016 à 08:20
Bonjour

La maman est d'accord?
Le projet étant soumis à autorisation administrative, les démarches ont elles été entreprises dans ce sens tant au niveau de la mairie que du Département (aménagement d'un ERP avec changement de destination) ?

Pour ce qui est de la TH, c'est la structure qui devrait la payer
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murgot Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016
Modifié par murgot le 18/03/2016 à 12:47
Merci pour votre réponse,j'ai bien pris note pour la TH. La maman est d'accord tacitement, càd verbalement. Est-on obligées de signer un bail de prêt gratuit à une personne morale ou bien à sa fille personnellement ? Je dois connaître la réponse avant de procéder à l'aménagement de l'ERP qui est bien sûr prévu ... Encore une fois, je me demande si nous sommes dans l'obligation de créer une association, avec nom, siret, etc ou bien si la personne qui s'associe avec moi peut disposer librement de la maison de sa mère en son nom propre. C'est bien compliqué tout ça et si nous sommes un peu perdues dans nos questionnements, nous sommes motivées !
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 19/03/2016 à 08:33
Il faudrait te renseigner auprès d'un notaire ou avocat éventuellement pour savoir quelle forme juridique devrait avoir cette MAM.
Perso je n'y connais rien

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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