Preavis pour le contrat de travail assistante maternelle
sophierouen
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Bonjour,
j'ai signe un contrat de travail avec mon assistante maternelle en date du 11 mars 2016 (auparavant nous avons signe un engagement réciproque en aout 2015 indiquant que si il y avait rupture du contrat nous lui devions la moitié de son salaire brut). Le contrat de travail (signe le 11 mars) stipule que ce dernier prend effet le 29 mars 2016.
elle a commencé la période d'adaptation (quelques heures) depuis le 2 mars 2016.
nous avons souhaité mettre fin au contrat. Elle a reçu un courrier en recommande avec AR en date du 17 mars 2016.
la question est de savoir ce que nous lui devons ?
les heures d adaptation PLUS 10 %?
la moitié de son salaire PLUS les heures d 'adaptation ?
la moitié de son salaire brut car le contrat n'a pas encore débité (29 mars) ?
la question que l on se pose a ce propos est : "la date de prise d'effet du contrat est elle correcte ou devait elle être datée au 2 mars ?
merci par avance pour votre réponse.
j'ai signe un contrat de travail avec mon assistante maternelle en date du 11 mars 2016 (auparavant nous avons signe un engagement réciproque en aout 2015 indiquant que si il y avait rupture du contrat nous lui devions la moitié de son salaire brut). Le contrat de travail (signe le 11 mars) stipule que ce dernier prend effet le 29 mars 2016.
elle a commencé la période d'adaptation (quelques heures) depuis le 2 mars 2016.
nous avons souhaité mettre fin au contrat. Elle a reçu un courrier en recommande avec AR en date du 17 mars 2016.
la question est de savoir ce que nous lui devons ?
les heures d adaptation PLUS 10 %?
la moitié de son salaire PLUS les heures d 'adaptation ?
la moitié de son salaire brut car le contrat n'a pas encore débité (29 mars) ?
la question que l on se pose a ce propos est : "la date de prise d'effet du contrat est elle correcte ou devait elle être datée au 2 mars ?
merci par avance pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Vous n'êtes pas dans les clous. Le contrat commence au 1er jour d'adaptation.
Qu'est ce qui est dit sur la période d'adaptation?
Parce qu'elle pourrait aussi vous la mensualisation complète depuis le 2 mars si les heures d'adaptation ne sont pas contractuelles.
Et pour le préavis que dit le contrat?
Cordialement
Vous n'êtes pas dans les clous. Le contrat commence au 1er jour d'adaptation.
Qu'est ce qui est dit sur la période d'adaptation?
Parce qu'elle pourrait aussi vous la mensualisation complète depuis le 2 mars si les heures d'adaptation ne sont pas contractuelles.
Et pour le préavis que dit le contrat?
Cordialement
Bonjour bzzz,
dans le contrat il est noté que la période d adaptation fait partie de la période d essai et est rémunéré au prorata des heures réelles de garde.
Dans le contrat il est précisé les dates et heures de l adaptation et elle m a remis ce jour une fiche récapitulant les temps d adaptation.
pour le préavis il est dit : "en cas de rupture du contrat pendant la période d essai, un délai de prévenance doit être respecté 24h pour une durée de contrat de moins de 8 jours /48h entre 8 jours et un moins de durée de contrat "
A cela, "en cas de rupture au cours de la période d’essai l employeur remet a l'assistante maternelle son bulletin de salaire un certificat de travail l attestation pole emploi et son solde de tout compte"
voila pour les précisions.
merci par avance cordialement.
dans le contrat il est noté que la période d adaptation fait partie de la période d essai et est rémunéré au prorata des heures réelles de garde.
Dans le contrat il est précisé les dates et heures de l adaptation et elle m a remis ce jour une fiche récapitulant les temps d adaptation.
pour le préavis il est dit : "en cas de rupture du contrat pendant la période d essai, un délai de prévenance doit être respecté 24h pour une durée de contrat de moins de 8 jours /48h entre 8 jours et un moins de durée de contrat "
A cela, "en cas de rupture au cours de la période d’essai l employeur remet a l'assistante maternelle son bulletin de salaire un certificat de travail l attestation pole emploi et son solde de tout compte"
voila pour les précisions.
merci par avance cordialement.
gardez précieusement la fiche avec les heures. C'est la preuve que le contrat a commencé.
Vous lui devez donc les heures prévues au contrat +10% au titre des CP + le préavis (qu'il ait été effectué ou non). On ajoute aussi les 10% pour le préavis
Vous devez lui remettre également l'attestation pôle emploi et le solde de tout compte.
Elle ne peut réclamer l'indemnité pour l'engagement réciproque
cordialement
Vous lui devez donc les heures prévues au contrat +10% au titre des CP + le préavis (qu'il ait été effectué ou non). On ajoute aussi les 10% pour le préavis
Vous devez lui remettre également l'attestation pôle emploi et le solde de tout compte.
Elle ne peut réclamer l'indemnité pour l'engagement réciproque
cordialement
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