Achat d'un chiot et non respect du contrat par le vendeur
Franckalice
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
En date du 6/01/2016, J'ai versé un acompte de 200€ par chèque concernant l'achat d'un chiot : femelle bleu merle "Berger Australien". J'ai moi-même une femelle de cette race.
Le but de cette achat : anniversaire de mon beau père de 75 ans, encore très actif.
Or, le propriétaire annule la vente le 25/01/2016 pour différentes raisons :
arrogance, rappels tardifs de notre part, désintéressement pour le chiot, négociation du prix, pour finir avec l'âge de mon beau père et enfin, pour des raisons personnelles...
En sachant que plusieurs échanges ont été effectués par Téléphone et SMS :
Photos, adresse pour la carte ICAD, pour savoir comment nous allions appeler la chienne...
Aujourd'hui, mon beau père a reçu la carte ICAD.
Pour info : sur l'accompte il est mentionné : Cet acompte sera acquis au vendeur en cas de désistement par l'acheteur.
Si le chiot ne pouvait être livré pour quelques raisons que ce soit, l'acompte sera transféré sur l'achat d'un chiot sur la portée suivante ou remboursé dans son intégralité.
Comment se passerait la suite si je saisissais le tribunal d'instance ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Franck
En date du 6/01/2016, J'ai versé un acompte de 200€ par chèque concernant l'achat d'un chiot : femelle bleu merle "Berger Australien". J'ai moi-même une femelle de cette race.
Le but de cette achat : anniversaire de mon beau père de 75 ans, encore très actif.
Or, le propriétaire annule la vente le 25/01/2016 pour différentes raisons :
arrogance, rappels tardifs de notre part, désintéressement pour le chiot, négociation du prix, pour finir avec l'âge de mon beau père et enfin, pour des raisons personnelles...
En sachant que plusieurs échanges ont été effectués par Téléphone et SMS :
Photos, adresse pour la carte ICAD, pour savoir comment nous allions appeler la chienne...
Aujourd'hui, mon beau père a reçu la carte ICAD.
Pour info : sur l'accompte il est mentionné : Cet acompte sera acquis au vendeur en cas de désistement par l'acheteur.
Si le chiot ne pouvait être livré pour quelques raisons que ce soit, l'acompte sera transféré sur l'achat d'un chiot sur la portée suivante ou remboursé dans son intégralité.
Comment se passerait la suite si je saisissais le tribunal d'instance ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Franck
A voir également:
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3 réponses
BJR et merci de vous intéresser.
En réalité c'est un acompte et il n'y a aucune clause de résiliation...
Seul cet écrit, qui pour lui, lui donne le droit de renoncer à la vente.
Il joue avec cette fameuse phrase...
Restant à votre disposition.
Franck
En réalité c'est un acompte et il n'y a aucune clause de résiliation...
Seul cet écrit, qui pour lui, lui donne le droit de renoncer à la vente.
Il joue avec cette fameuse phrase...
Restant à votre disposition.
Franck
donc si c'est un acompte, lis ça
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir
si la fameuse phrase c'est ça "Si le chiot ne pouvait être livré pour quelques raisons que ce soit, l'acompte sera transféré sur l'achat d'un chiot sur la portée suivante ou remboursé dans son intégralité. ", le vendeur respecte parfaitement le contrat, fais toit rembourser, et achete ton chiot, chez un autre éleveur
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir
si la fameuse phrase c'est ça "Si le chiot ne pouvait être livré pour quelques raisons que ce soit, l'acompte sera transféré sur l'achat d'un chiot sur la portée suivante ou remboursé dans son intégralité. ", le vendeur respecte parfaitement le contrat, fais toit rembourser, et achete ton chiot, chez un autre éleveur
Bonjour et merci de votre intérêt.
En réalité en ce qui concerne l'acompte c'est OK...
Mon problème est que :
sur l'accompte il est mentionné :
Si le chiot ne pouvait être livré pour quelques raisons que ce soit, l'acompte sera transféré sur l'achat d'un chiot sur la portée suivante ou remboursé dans son intégralité.
... Et donc, le propriétaire ne veut absolument pas me remettre le chiot.
Merci de votre réponse.
Franck
En réalité en ce qui concerne l'acompte c'est OK...
Mon problème est que :
sur l'accompte il est mentionné :
Si le chiot ne pouvait être livré pour quelques raisons que ce soit, l'acompte sera transféré sur l'achat d'un chiot sur la portée suivante ou remboursé dans son intégralité.
... Et donc, le propriétaire ne veut absolument pas me remettre le chiot.
Merci de votre réponse.
Franck
Bjr,
Oui... Mais le chiot pouvait être livré. C'est le vendeur qui annule.
De plus, lorsque nous prenons connaissance de l' annulation de la vente par SMS...
Sa femme, nous envoie des photos (même après l'annulation), nous demande l'adresse de mon beau père pour lui envoyer la carte ICAD, nous demande le nom que nous voulons donner au chien...
Pourtant, si nous voulions nous désister, le vendeur aurait conservé la totalité de l'acompte...
Alors que là, logiquement la loi dit bien que l'on pourrait lui demander le double de l'acompte.
je désire saisir cette affaire au tribunal d'instance] sur le fait qu'il annule après 1 mois avec des arguments suivants : arrogance, rappels tardifs de notre part, désintéressement pour le chiot, négociation du prix, pour finir avec l'âge de mon beau père et enfin, pour des raisons personnelles...
Merci de vos avis.
Franck
Oui... Mais le chiot pouvait être livré. C'est le vendeur qui annule.
De plus, lorsque nous prenons connaissance de l' annulation de la vente par SMS...
Sa femme, nous envoie des photos (même après l'annulation), nous demande l'adresse de mon beau père pour lui envoyer la carte ICAD, nous demande le nom que nous voulons donner au chien...
Pourtant, si nous voulions nous désister, le vendeur aurait conservé la totalité de l'acompte...
Alors que là, logiquement la loi dit bien que l'on pourrait lui demander le double de l'acompte.
je désire saisir cette affaire au tribunal d'instance] sur le fait qu'il annule après 1 mois avec des arguments suivants : arrogance, rappels tardifs de notre part, désintéressement pour le chiot, négociation du prix, pour finir avec l'âge de mon beau père et enfin, pour des raisons personnelles...
Merci de vos avis.
Franck
"Si le chiot ne pouvait être livré pour quelques raisons que ce soit"
pour quelques raisons que ce soit donc pour la raison, qui lui plaire d'ennonce
une au hazard, le vendeur n'as plus envie de te le vendre/il l'a vendu a quelqu'un d'autre
te tronche ne lui reviens plus
ça rentre donc dans pour quelques raisons que ce soit
un conseil: prends l'acompte, et va chercher ton chiot ailleurs, cet eleveur ne parrait pas sérieux
pour quelques raisons que ce soit donc pour la raison, qui lui plaire d'ennonce
une au hazard, le vendeur n'as plus envie de te le vendre/il l'a vendu a quelqu'un d'autre
te tronche ne lui reviens plus
ça rentre donc dans pour quelques raisons que ce soit
un conseil: prends l'acompte, et va chercher ton chiot ailleurs, cet eleveur ne parrait pas sérieux
donc tu as le choix, entre reprendre ton acompte, et aller en justice
évalue le temps que ça prendra, et les chances de gagner:!
en attendant, tu n'auras pas de chiot pour ton père, alors qu'on trouve facilement des portées en cours http://www.club-berger-australien.org/eleveur.php?n_regions=all&n_cat=1&Submit=Rechercher+un+eleveur
plu deux de moit apré" queue praupose ton élev'eur? (sa vat mieu, quomme sa?)
évalue le temps que ça prendra, et les chances de gagner:!
en attendant, tu n'auras pas de chiot pour ton père, alors qu'on trouve facilement des portées en cours http://www.club-berger-australien.org/eleveur.php?n_regions=all&n_cat=1&Submit=Rechercher+un+eleveur
plu deux de moit apré" queue praupose ton élev'eur? (sa vat mieu, quomme sa?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...