Préavis bail 1 an renouvellabe
llementec
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16 mars 2016 à 16:47
AlainDpt29 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2016 - 18 mars 2016 à 12:34
AlainDpt29 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2016 - 18 mars 2016 à 12:34
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3 réponses
Filochard1er
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Modifié par Filochard1er le 16/03/2016 à 17:02
Modifié par Filochard1er le 16/03/2016 à 17:02
Bonjour
Tout bail est renouvelable pour une mème durée (1 an en meublé et 3 ans en vide)
Mais vous partez quand vous voulez avec un préavis qui est à payer jusqu'à sa fin sauf si le logement est reloué
Le préavis est de 1 mois en meublé et 3 mois en vide (1 mois sous certaines conditions ou en zone tendue)
Tout bail est renouvelable pour une mème durée (1 an en meublé et 3 ans en vide)
Mais vous partez quand vous voulez avec un préavis qui est à payer jusqu'à sa fin sauf si le logement est reloué
Le préavis est de 1 mois en meublé et 3 mois en vide (1 mois sous certaines conditions ou en zone tendue)
Jean089
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18 mars 2016
18 mars 2016 à 09:38
18 mars 2016 à 09:38
Bonjour,
En effet vous pouvez donner votre préavis quand vous le souhaitez.
Le préavis est de 3 mois pour une location vide et 1 mois lorsque votre logement est meublé.
Vous pouvez également bénéficiez d'un préavis réduit à un mois sous certaines conditions: votre logement se situe en zone tendue, vous avez été licencié ou muté etc.. voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vous pouvez vérifier si votre logement est en zone tendue sur le lien suivant https://www.lebonbail.fr/verificateur/embed
Bien cordialement
En effet vous pouvez donner votre préavis quand vous le souhaitez.
Le préavis est de 3 mois pour une location vide et 1 mois lorsque votre logement est meublé.
Vous pouvez également bénéficiez d'un préavis réduit à un mois sous certaines conditions: votre logement se situe en zone tendue, vous avez été licencié ou muté etc.. voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vous pouvez vérifier si votre logement est en zone tendue sur le lien suivant https://www.lebonbail.fr/verificateur/embed
Bien cordialement
AlainDpt29
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mardi 15 mars 2016
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29 mars 2016
18 mars 2016 à 12:34
18 mars 2016 à 12:34
Bonjour,
Voici ce que dit l’article 15 de la loi de 89
« Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l’envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois »
Comme votre locataire n’a pas justifié de la présence en zone tendue pour réduire la durée du préavis, celle-ci est de 3 mois. Pour vérifier si vous êtes en zone tendue ou non, vous pouvez aller là: bit.ly/1QBLnd4
Par ailleurs, la loi précise également que le locataire « est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c’est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur. » Il est donc redevable du loyer jusqu’au 14 juin sauf si vous trouvez un autre locataire en accord avec lui.
Bonne journée
Voici ce que dit l’article 15 de la loi de 89
« Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l’envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois »
Comme votre locataire n’a pas justifié de la présence en zone tendue pour réduire la durée du préavis, celle-ci est de 3 mois. Pour vérifier si vous êtes en zone tendue ou non, vous pouvez aller là: bit.ly/1QBLnd4
Par ailleurs, la loi précise également que le locataire « est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c’est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur. » Il est donc redevable du loyer jusqu’au 14 juin sauf si vous trouvez un autre locataire en accord avec lui.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...