A voir également:
- Vendre sa maison avec le pc non conforme
- Vendre ma maison - Forum Immobilier
- Vendre sa maison pour en acheter une autre ✓ - Forum acheter une maison
- Vendre la moitié de sa maison à son nouveau conjoint ✓ - Forum Habitation
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Vendre sa maison à un promoteur forum ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
La vente est possible mais je ne connais personne qui voudrait acheter un bien sur lequel pèse un contentieux.
Il vaudrait mieux régulariser la situation avant la vente.
Cordialement
La vente est possible mais je ne connais personne qui voudrait acheter un bien sur lequel pèse un contentieux.
Il vaudrait mieux régulariser la situation avant la vente.
Cordialement
Bonjour,
Ai-je le droit de vendre ma maison
Oui avec une bonne ristourne.
Faire faire un devis a fournir aux futurs acquéreurs.
A savoir: il est difficile de vendre, avec cette condition ça n'arrange rien.
Ai-je le droit de vendre ma maison
Oui avec une bonne ristourne.
Faire faire un devis a fournir aux futurs acquéreurs.
A savoir: il est difficile de vendre, avec cette condition ça n'arrange rien.
Vous pouvez faire une demande de régularisation en déposant une modification du PC si votre PLU ou POS autorise les toitures en zinc dans le règlement.
Donc consulter le règlement du PLU ou POS en mairie.
Si ce n'est pas la mairie qui instruit les dossiers PC, vous pouvez demander conseil au service instructeur, (département, communauté de communes).
Donc consulter le règlement du PLU ou POS en mairie.
Si ce n'est pas la mairie qui instruit les dossiers PC, vous pouvez demander conseil au service instructeur, (département, communauté de communes).
La législation juridique et financière évolue en permanence...