vendre sa maison avec le pc non conforme

Question

Bonjour, 
Une toiture en zinc a été posée alors que sur le PC il est noté toiture en tuiles. La mairie nous demande de faire les modifications.
Ai-je le droit de vendre ma maison ou dois-je faire les travaux avant.

Merci

Josh Randall · Answer

Bonjour

La vente est possible mais je ne connais personne qui voudrait acheter un bien sur lequel pèse un contentieux.
Il vaudrait mieux régulariser la situation avant la vente.

Cordialement

Micha1. · Answer

Bonjour,

Ai-je le droit de vendre ma maison
Oui avec une bonne ristourne.
Faire faire un devis a fournir aux futurs acquéreurs.

A savoir: il est difficile de vendre, avec cette condition ça n'arrange rien.

dd · Answer

Vous pouvez faire une demande de régularisation en déposant une modification du PC  si votre PLU ou POS autorise  les toitures en zinc dans le règlement.

Donc consulter le règlement du PLU ou POS en mairie.
Si ce n'est pas la mairie qui instruit les dossiers PC, vous pouvez demander conseil au service instructeur, (département, communauté de communes).

Vendre sa maison avec le pc non conforme

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters