La CAF refuse d'enregistrer la naissance de mon fils
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations par rapport à ma situation et j'espère que vous pourriez m'aider?
En effet, je suis maman d'un bébé de 3 mois, la CAF a interrompu mes aides aux logements et refuse d'enregistrer la naissance de mon fils. Les raisons avancés c'est que son père la reconnu et à indiquer la même adresse que moi sur l'acte de naissance alors j'ai déclaré que je suis mère célibataire.
Je vis seule avec mon fils et son père vit à Bruxelles, le service de l'état civil à l'hôpital ne l'ont pas demander son adresse ils ont indiqué l'adresse en France.
La Caf demande une pièce d'identité et un justificatif de domicile du papa.
Le problème c'est qu'il ne souhaite pas fournir ces documents en France car il pense que ça peut se retourner contre lui.
Comment je fais moi en attendant? Mes aides sont coupés et mon fils est exclu du système allocataire.
Ma question est-ce que la CAF a le droit de refuser d'enregistrer la naissance de mon fils ? Si le père qui habite hors de la France refuse de fournir les documents demandés, la CAF a le droit d'interrompre mes droits ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Bien cordialement.
Je souhaiterais avoir des informations par rapport à ma situation et j'espère que vous pourriez m'aider?
En effet, je suis maman d'un bébé de 3 mois, la CAF a interrompu mes aides aux logements et refuse d'enregistrer la naissance de mon fils. Les raisons avancés c'est que son père la reconnu et à indiquer la même adresse que moi sur l'acte de naissance alors j'ai déclaré que je suis mère célibataire.
Je vis seule avec mon fils et son père vit à Bruxelles, le service de l'état civil à l'hôpital ne l'ont pas demander son adresse ils ont indiqué l'adresse en France.
La Caf demande une pièce d'identité et un justificatif de domicile du papa.
Le problème c'est qu'il ne souhaite pas fournir ces documents en France car il pense que ça peut se retourner contre lui.
Comment je fais moi en attendant? Mes aides sont coupés et mon fils est exclu du système allocataire.
Ma question est-ce que la CAF a le droit de refuser d'enregistrer la naissance de mon fils ? Si le père qui habite hors de la France refuse de fournir les documents demandés, la CAF a le droit d'interrompre mes droits ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Bien cordialement.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Puisque le père l'a reconnu, demandez lui d'assumer les dépens de SON enfant ; en attendant de règler le problème avec la CAF.
Puisque le père l'a reconnu, demandez lui d'assumer les dépens de SON enfant ; en attendant de règler le problème avec la CAF.
Bonjour,
Votre rôle en tant que mère est de garantir les intérêts de votre enfant et non de son père.
Saisissez le jaf pour demander la fixation du montant de la pension alimentaire.
Remettez à la caf, un justificatif du dépôt de la demande et les coordonnées du père.
Si monsieur trouve normal de laisser son enfant dans le besoin, il ne verra aucun inconvénient qu'une étrangère le laisse se dépêtrer seul.
cordialement
Votre rôle en tant que mère est de garantir les intérêts de votre enfant et non de son père.
Saisissez le jaf pour demander la fixation du montant de la pension alimentaire.
Remettez à la caf, un justificatif du dépôt de la demande et les coordonnées du père.
Si monsieur trouve normal de laisser son enfant dans le besoin, il ne verra aucun inconvénient qu'une étrangère le laisse se dépêtrer seul.
cordialement
Bonjour Sarah 201,
Désolée pour la réponse tardive, mais j'ai été un peu débordé ces derniers jours.
Finalement il m'a transmis les documents, que j'ai renvoyé à la CAF par courrier recommandé.
Mais hier, j'ai eu un courrier de la CAF qui me demande de préciser la date de mon avortement ?
Je suis extrêmement choquée par ce courrier, j'ai envoyé déjà l'acte de naissance et le bulletin de situation de mon hospitalisation pendant mon accouchement. En décembre 2015.
J'ai renvoyé les photocopies d'acte de naissance, livret de famille et bulletin de situation de hôpital.
J'espère cette histoire va afin être régler je n'en peu plus.
Encore merci pour la réponse.
Désolée pour la réponse tardive, mais j'ai été un peu débordé ces derniers jours.
Finalement il m'a transmis les documents, que j'ai renvoyé à la CAF par courrier recommandé.
Mais hier, j'ai eu un courrier de la CAF qui me demande de préciser la date de mon avortement ?
Je suis extrêmement choquée par ce courrier, j'ai envoyé déjà l'acte de naissance et le bulletin de situation de mon hospitalisation pendant mon accouchement. En décembre 2015.
J'ai renvoyé les photocopies d'acte de naissance, livret de famille et bulletin de situation de hôpital.
J'espère cette histoire va afin être régler je n'en peu plus.
Encore merci pour la réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En attendant la CAF refuse de débloquer ma situation.
Je ne sais plus quoi faire.