La CAF refuse d'enregistrer la naissance de mon fils

bleue - Modifié par micheld33 le 16/03/2016 à 13:36
 bleue - 19 mars 2016 à 14:16
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations par rapport à ma situation et j'espère que vous pourriez m'aider?
En effet, je suis maman d'un bébé de 3 mois, la CAF a interrompu mes aides aux logements et refuse d'enregistrer la naissance de mon fils. Les raisons avancés c'est que son père la reconnu et à indiquer la même adresse que moi sur l'acte de naissance alors j'ai déclaré que je suis mère célibataire.

Je vis seule avec mon fils et son père vit à Bruxelles, le service de l'état civil à l'hôpital ne l'ont pas demander son adresse ils ont indiqué l'adresse en France.

La Caf demande une pièce d'identité et un justificatif de domicile du papa.
Le problème c'est qu'il ne souhaite pas fournir ces documents en France car il pense que ça peut se retourner contre lui.

Comment je fais moi en attendant? Mes aides sont coupés et mon fils est exclu du système allocataire.
Ma question est-ce que la CAF a le droit de refuser d'enregistrer la naissance de mon fils ? Si le père qui habite hors de la France refuse de fournir les documents demandés, la CAF a le droit d'interrompre mes droits ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bien cordialement.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
16 mars 2016 à 11:00
Bonjour,


Puisque le père l'a reconnu, demandez lui d'assumer les dépens de SON enfant ; en attendant de règler le problème avec la CAF.
1
Merci pour votre réponse. Je ne suis pas en bon terme avec le père et le fait qu'il refuse de fournir des documents aussi basics et me laissé avec mon fils dans la merde ça me rempli de colère. Évidemment il refuse de prendre ses responsabilités.
En attendant la CAF refuse de débloquer ma situation.
Je ne sais plus quoi faire.
0