Erreur de la Caf pour le calcul des nouveaux droits aux APL
clemfabz
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16 mars 2016 à 10:31
dideline
Messages postés5Date d'inscriptiondimanche 10 août 2008StatutMembreDernière intervention 5 avril 2016
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5 avril 2016 à 11:34
Bonjour,
je suis étudiant en alternance et je possède un logement en location en région Champagne-Ardenne proche de mon lieu d'études. Durant la première année, j'ai touché les APL car le salaire d'apprenti le permettait. Jusque là, tout va bien.
Fin 2015, la CAF me demande ma fiche de paie de novembre 2015 pour recalculer mes nouveaux droits à compter du 01/01/16. Le problème est que ma fiche de paie de novembre 2015 comprenait une prime annuelle exceptionnelle assez conséquente. Suite à cela, la CAF a reconstitué une année de salaire en se basant sur ma fiche de paie de novembre alors que lorsque je fais une estimation de mes droits avec le salaire que je touche normalement, je peux toucher les APL.
J'ai donc fourni mes fiches de paie de septembre, octobre et décembre 2015 pour prouver que je ne touche pas trop, habituellement, pour continuer à toucher les APL. Au téléphone et par courriels, les correspondants restent coincés sur le mois de Novembre et ne veulent rien savoir.
J'ai aussi précisé dans mes courriers que des camarades de promotion étant locataires de leur appartement au même endroit que moi et donc ayant le même loyer touchent un salaire plus conséquent que moi. Sauf que eux, pour le recalcul de leurs droits, ont directement transmis leurs fiches de paie de septembre à décembre 2015. Les agents de la CAF ayant traité leur dossier ont bien vu que la prime de novembre que eux aussi ont touchées était exceptionnelle. Ils continuent aujourd'hui à toucher leurs APL ...
Je ne peux pas refaire une demande de droit au logement car je suis toujours à la même adresse et actuellement je suis en stage à l'étranger et ne peux pas me déplacer dans un centre de la CAF pour leur faire comprendre les choses ...
Quelqu'un saurait-il les recours auxquels je peux avoir pour faire valoir mes droits aux APL ?
Bonjour, ce sujet a déjà été évoqué ici, la CAF ne fait qu'appliquer la nouvelle législation. Vous pouvez tenter un recours mais vous n'avez presque aucune chance
Merci de votre réponse mais comment cela fait-il alors que mes camarades ayant eu une prime plus importante que la mienne en novembre et touchant tous les mois un salaire légèrement supérieur au mien continue à avoir leur APL qui n'ont pas changé d'un centime ?
Si la CAF ne fait qu'appliquer la législation, pourquoi cela n'est-il pas fait pour tout le monde ? (Je rappelle que mes camarades sont dans les mêmes logements que moi et ont le même loyer).
Si eux aussi n'avaient plus d'APL, je ne chercherais même pas à comprendre mais là il y a quand même des différences plus que curieuses quant à l'application de la loi.
dideline
Messages postés5Date d'inscriptiondimanche 10 août 2008StatutMembreDernière intervention 5 avril 2016 5 avril 2016 à 11:34
Mon fils apprenti est exactement ds le même cas que vous...ces camarades de classes y avaient droit et pas lui...un mois après...un après les autres, ils se sont vu supprimer leur AL...j'ai tenté le recours amiable en prouvant son salaire réel et en montrant que novembre y incluait une prime....demande rejetée....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2016 à 17:12
Si la CAF ne fait qu'appliquer la législation, pourquoi cela n'est-il pas fait pour tout le monde ? (Je rappelle que mes camarades sont dans les mêmes logements que moi et ont le même loyer).
Si eux aussi n'avaient plus d'APL, je ne chercherais même pas à comprendre mais là il y a quand même des différences plus que curieuses quant à l'application de la loi.
5 avril 2016 à 11:34