Obstacle à la vente
thr0759
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Madame, Monsieur,
Je suis à la recherche de conseils concernant un problème commencé en 2012.
- Mon ex-épouse et moi nous sommes séparés en 02/2012.
- A l'audience de conciliation en 08/2012, la juge décide que :
a) Notre domicile commun doit être vendu (régime aux acquêts, 50% - 50%).
b) Que mon ex-épouse en garde l'utilisation jusqu'à conclusion de la vente.
- Depuis lors (4 ans), & malgré un prix de vente très bas, cette maison, bizarrement n’intéresse personne.
Personne hormis la copropriétaire l'habitant sans payer de loyer.
Une agence immobilière vient de me confirmer ce je se sais depuis longtemps, à chaque demande de visite, celle-ci est refusée sous divers prétextes, dont par exemple des ""contre-visites"" déjà programmées.
ma demande est donc ;
- puis-je forcer mon ex-épouse a me payer un loyer ? Sous quelles procédures ?
- &, en cas de refus, est-elle obligée de me régler 50% de la valeur de ce domicile ? Et là également sous quelle forme ?
Je vous remercie d'avance de vos renseignements
Bien cordialement
Je suis à la recherche de conseils concernant un problème commencé en 2012.
- Mon ex-épouse et moi nous sommes séparés en 02/2012.
- A l'audience de conciliation en 08/2012, la juge décide que :
a) Notre domicile commun doit être vendu (régime aux acquêts, 50% - 50%).
b) Que mon ex-épouse en garde l'utilisation jusqu'à conclusion de la vente.
- Depuis lors (4 ans), & malgré un prix de vente très bas, cette maison, bizarrement n’intéresse personne.
Personne hormis la copropriétaire l'habitant sans payer de loyer.
Une agence immobilière vient de me confirmer ce je se sais depuis longtemps, à chaque demande de visite, celle-ci est refusée sous divers prétextes, dont par exemple des ""contre-visites"" déjà programmées.
ma demande est donc ;
- puis-je forcer mon ex-épouse a me payer un loyer ? Sous quelles procédures ?
- &, en cas de refus, est-elle obligée de me régler 50% de la valeur de ce domicile ? Et là également sous quelle forme ?
Je vous remercie d'avance de vos renseignements
Bien cordialement
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