Contester PV Stationnement
Yorelaxe
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bberny63 Messages postés 44 Statut Membre -
bberny63 Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,
J`ai un pv pour stationnement trottoir. Le trottoir fait au moins 6 metres de long. Sur le PV, il n`est pas indique l`endroit exact du stationnement. Il n`est marque que le nom de la Rue. Ce qui est vague et pourrait inclure n`importe quelle place sur la rue. Est il possible de le contester ?
Cordialement
J`ai un pv pour stationnement trottoir. Le trottoir fait au moins 6 metres de long. Sur le PV, il n`est pas indique l`endroit exact du stationnement. Il n`est marque que le nom de la Rue. Ce qui est vague et pourrait inclure n`importe quelle place sur la rue. Est il possible de le contester ?
Cordialement
A voir également:
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2 réponses
bonjour
il est interdit de stationner sur un trottoir quelle que soit la largeur ou la longueur
il est interdit de stationner sur un trottoir quelle que soit la largeur ou la longueur
Yorelaxe
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Merci, je l`ai bien compris cela. Ma question est de savoir si on peut le contester?
Dalma
Oui, vous pouvez toujours contester. Mais en l'occurrence vous n'avez aucune chance d'avoir gain de cause.
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