Contester PV Stationnement
Yorelaxe
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bberny63 Messages postés 44 Statut Membre -
bberny63 Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,
J`ai un pv pour stationnement trottoir. Le trottoir fait au moins 6 metres de long. Sur le PV, il n`est pas indique l`endroit exact du stationnement. Il n`est marque que le nom de la Rue. Ce qui est vague et pourrait inclure n`importe quelle place sur la rue. Est il possible de le contester ?
Cordialement
J`ai un pv pour stationnement trottoir. Le trottoir fait au moins 6 metres de long. Sur le PV, il n`est pas indique l`endroit exact du stationnement. Il n`est marque que le nom de la Rue. Ce qui est vague et pourrait inclure n`importe quelle place sur la rue. Est il possible de le contester ?
Cordialement
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Yorelaxe
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Merci, je l`ai bien compris cela. Ma question est de savoir si on peut le contester?
Dalma
Oui, vous pouvez toujours contester. Mais en l'occurrence vous n'avez aucune chance d'avoir gain de cause.
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