Sujet Précédent Sujet Suivant

Contester PV Stationnement

Yorelaxe Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 15 mars 2016 à 11:48
bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 - 15 mars 2016 à 13:20
Bonjour,

J`ai un pv pour stationnement trottoir. Le trottoir fait au moins 6 metres de long. Sur le PV, il n`est pas indique l`endroit exact du stationnement. Il n`est marque que le nom de la Rue. Ce qui est vague et pourrait inclure n`importe quelle place sur la rue. Est il possible de le contester ?

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
15 mars 2016 à 11:53
bonjour

il est interdit de stationner sur un trottoir quelle que soit la largeur ou la longueur

3
Yorelaxe Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016
15 mars 2016 à 12:13
Merci, je l`ai bien compris cela. Ma question est de savoir si on peut le contester?
0
Dalma
15 mars 2016 à 12:38
Oui, vous pouvez toujours contester. Mais en l'occurrence vous n'avez aucune chance d'avoir gain de cause.
0
Réponse 2 / 2
bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 6
Modifié par BmV le 15/03/2016 à 14:09
Pour contester il faut avoir des arguments... Ceux que vous donnez ne paraissent pas suffisamment crédibles...
Toute contestation peut entrainer des frais... Si vous êtes sûre de vous, foncez... dans le cas contraire... abstenez vous.
0

Discussions similaires

avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Puis je contester le résultat avec ses éléments ?
SPA91 -
Afrikarnak -

3 réponses
delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

8 réponses
contestation du travail d'un géomètre
kersanton -
mp -

11 réponses
quelle distance doit-on stationner a la sortie d'un passage pr
vallegeo -
BmV -

2 réponses