Indivision et transfert

mfranc Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 15 mars 2016 à 04:09
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 mars 2016 à 10:07
Bonjour,

Bonjour , il y a aujourdhui 5 ans j ai acheter en indivision avec mon frere (50/50) un appartement a 130 000€ ou je vis actuellement avec ma femme ( je me suis marié il y a 1 an ) ( mon frere vivant dans un autre appartement qu il a acheté apres )

Je precise que ma femme et moi payons le credit en cours mais elle veut biensur avoir 50% de cet appart ce qui est normal mais aujourdhui le credit est a mon nom et celui de mon frere.
Je precise que mon frere veut ceder sa part a ma femme gratuitement

Je voulais savoir ce qu il faut faire comme procedure notariale/bancaire afin que ma femme reprenne la part de mon frere et que le prenom de ma femme figure sur le credit bancaire et sur cet appartement chez le notaire ?
Quels seraient les frais chez le notaire ?

merci beaucoup pour vos reponse

1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
15 mars 2016 à 10:07
Bonjour,

"
Je precise que mon frere veut ceder sa part a ma femme gratuitement"

une donation entre deux personnes sans lien de parenté engendre des frais de l'ordre de 60%, non négligeable. Auxquels se rajouteront les frais de notaire.
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