Indivision et transfert
mfranc
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 mars 2016 à 10:07
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 mars 2016 à 10:07
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doris33
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15 mars 2016 à 10:07
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Bonjour,
"
Je precise que mon frere veut ceder sa part a ma femme gratuitement"
une donation entre deux personnes sans lien de parenté engendre des frais de l'ordre de 60%, non négligeable. Auxquels se rajouteront les frais de notaire.
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Je precise que mon frere veut ceder sa part a ma femme gratuitement"
une donation entre deux personnes sans lien de parenté engendre des frais de l'ordre de 60%, non négligeable. Auxquels se rajouteront les frais de notaire.