Clés de la loge du gardien de la copropriété
prune5561
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rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 15 mars 2016 à 09:08
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rambouillet41
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15 mars 2016 à 09:08
15 mars 2016 à 09:08
Bonjour,
Attention, il ne faut pas comprendre loge et logement...
Le syndic et le CS peuvent avoir la clé de la loge (endroit où sont entreposés les matériels nécessaires au poste de travail de concierge), mais ne peuvent pas avoir la clé du logement même vide s'il est affecté au concierge. En effet dans ce cas, c'est un lieu privatif, c'est l'équivalent d'un appartement loué.
La difficulté est lorsque loge et logement se confondent, dans ce cas l'ensemble est un lieu privé inaccessible à quiconque si ce n'est à la personne à laquelle il est affecté.
Idem pour la cave si elle est affectée à la personne.
Si la cave est affectée à l'emploi pour stocker du matériel ou des produits, pas de soucis, c'est comme un local technique.
Conclusion : si ces lieux sont à usage privatif de l'employé, pas de doubles des clés ; si ces lieux sont à usage exclusif de l'emploi, alors oui, le double peut être entre les mains du syndic et du CS.
Est ce clair ?
Attention, il ne faut pas comprendre loge et logement...
Le syndic et le CS peuvent avoir la clé de la loge (endroit où sont entreposés les matériels nécessaires au poste de travail de concierge), mais ne peuvent pas avoir la clé du logement même vide s'il est affecté au concierge. En effet dans ce cas, c'est un lieu privatif, c'est l'équivalent d'un appartement loué.
La difficulté est lorsque loge et logement se confondent, dans ce cas l'ensemble est un lieu privé inaccessible à quiconque si ce n'est à la personne à laquelle il est affecté.
Idem pour la cave si elle est affectée à la personne.
Si la cave est affectée à l'emploi pour stocker du matériel ou des produits, pas de soucis, c'est comme un local technique.
Conclusion : si ces lieux sont à usage privatif de l'employé, pas de doubles des clés ; si ces lieux sont à usage exclusif de l'emploi, alors oui, le double peut être entre les mains du syndic et du CS.
Est ce clair ?
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