Vente de vehicule
bonjour ,
je vais vendre un véhicule a un acheteur qui ne l aura que deux mois plus tard mais il va me donner un acompte sur la somme et qui veux aussi que je lui garantisse bien la vente de ce véhicule
quel document faut il que nous fournissons a ce sujet merci
je vais vendre un véhicule a un acheteur qui ne l aura que deux mois plus tard mais il va me donner un acompte sur la somme et qui veux aussi que je lui garantisse bien la vente de ce véhicule
quel document faut il que nous fournissons a ce sujet merci
2 réponses
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Il te verse un acompte, tu lui fais un reçu et dans 2 mois vous finalisez la vente. A toi de tenir parole
C'est quelqu'un de sûr ? Attention les embrouilles du genre tu as roulé 2 mois, tu l'as usée, il y a des nouvelles bosses...................... -
Contributeurbonjour
sur papier libre et écrit à la main
Je soussigné Mr XXXXXXX demeurant à XXXXXX déclare avoir reçu de Mr YYYYY demeurant à YYYYYYYY la somme de wwwww euros comme acompte pour réserver le véhicule marque XXXXX immatriculé AA-AAA-AA dont je suis propriétaire.
Je précise que j'ai présenté à Mr YYYYYYY le certificat de passage au CT ( vous devrez impérativement passer le véhicule au CT avant de faire ce document ; cela évitera toute ambiguïté ) qui ne mentionne aucun défaut nécessitant une contre visite.
Mr YYYYYYYY me verse ce jour un acompte à valoir sur le prix d'achat définitif convenu , acompte qui me restera acquis si Mr YYYYYY venait à annuler sa réservation.
fait à MMMMMMM le BB / BB / 2016 pour valoir ce que de droit.
Mr XXXXXXXXX propriétaire Mr YYYYYYYYY acheteur
signatures des 2 personnes précédées de la mention "" Lu et Approuvé ""
faire ce document en 2 exemplaires ( 1 pour chacun )
cela a autant de valeur qu'un document rédigé devant notaire ou avocat
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...