APL
babs84
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10 mars 2016 à 16:18
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 11 mars 2016 à 09:26
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1 réponse
doris33
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10 mars 2016 à 16:25
10 mars 2016 à 16:25
Bonjour,
oui, c'est une règle, pas d'allocation logement le mois d'entrée dans le lieu, c'est une carence qui est prévue ainsi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
extrait
"Ouverture et extinction des droits
L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de votre demande."
Cordialement
oui, c'est une règle, pas d'allocation logement le mois d'entrée dans le lieu, c'est une carence qui est prévue ainsi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
extrait
"Ouverture et extinction des droits
L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de votre demande."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2016 à 21:38
En fait, le problème est plus compliqué que ça; Ma fille a fait un dossier pour un logement en septembre mais n'y est pas restée car cela ne convenait pas. Elle a déménagé et a refait son dossier pour le nouveau logement, et le premier mois du nouveau logement ne lui a pas été versé. Ni celui du logement de septembre, puisque c'était effectivement le premier mois, ce que je comprends au vu de votre précédente réponse. Mais pourquoi le mois d'octobre ne lui est-il pas versé? il s'agit d'un déménagement.
Avec tous mes remerciements
Elisabeth Friedlander
11 mars 2016 à 09:26