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APL

babs84 - 10 mars 2016 à 16:18
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 11 mars 2016 à 09:26
Bonjour,

Ma fille a fait un dossier de demande d'APL auprès de la caf des Bouches-du-Rhône. Y a t-il une raison pour ne pas toucher d'aide le premier mois, celui où elle a fait le dossier? Ensuite, elle a touché l'allocation normalement.

Avec tous mes remerciements.

Elisabeth Friedlander

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
10 mars 2016 à 16:25
Bonjour,

oui, c'est une règle, pas d'allocation logement le mois d'entrée dans le lieu, c'est une carence qui est prévue ainsi.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006

extrait
"Ouverture et extinction des droits

L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de votre demande."

Cordialement
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Babs84
10 mars 2016 à 21:38
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
En fait, le problème est plus compliqué que ça; Ma fille a fait un dossier pour un logement en septembre mais n'y est pas restée car cela ne convenait pas. Elle a déménagé et a refait son dossier pour le nouveau logement, et le premier mois du nouveau logement ne lui a pas été versé. Ni celui du logement de septembre, puisque c'était effectivement le premier mois, ce que je comprends au vu de votre précédente réponse. Mais pourquoi le mois d'octobre ne lui est-il pas versé? il s'agit d'un déménagement.

Avec tous mes remerciements

Elisabeth Friedlander
0
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
11 mars 2016 à 09:26
J'avoue que je ne connais pas les règles concernant le déménagement. A-t-elle bien précisé qu'il s'agissait d'un déménagement, et qu'une demande avait déjà été faite ?
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