APL
babs84
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille a fait un dossier de demande d'APL auprès de la caf des Bouches-du-Rhône. Y a t-il une raison pour ne pas toucher d'aide le premier mois, celui où elle a fait le dossier? Ensuite, elle a touché l'allocation normalement.
Avec tous mes remerciements.
Elisabeth Friedlander
Ma fille a fait un dossier de demande d'APL auprès de la caf des Bouches-du-Rhône. Y a t-il une raison pour ne pas toucher d'aide le premier mois, celui où elle a fait le dossier? Ensuite, elle a touché l'allocation normalement.
Avec tous mes remerciements.
Elisabeth Friedlander
1 réponse
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Bonjour,
oui, c'est une règle, pas d'allocation logement le mois d'entrée dans le lieu, c'est une carence qui est prévue ainsi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
extrait
"Ouverture et extinction des droits
L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de votre demande."
Cordialement-
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
En fait, le problème est plus compliqué que ça; Ma fille a fait un dossier pour un logement en septembre mais n'y est pas restée car cela ne convenait pas. Elle a déménagé et a refait son dossier pour le nouveau logement, et le premier mois du nouveau logement ne lui a pas été versé. Ni celui du logement de septembre, puisque c'était effectivement le premier mois, ce que je comprends au vu de votre précédente réponse. Mais pourquoi le mois d'octobre ne lui est-il pas versé? il s'agit d'un déménagement.
Avec tous mes remerciements
Elisabeth Friedlander -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...