Déclaration d'un PEL dans le dossier de prime d'activité
Résolu
Bonjour,
ma fille a fait une demande de prime d'activité, coiffeuse, son patron ne peut que l'employer à 30 heures par semaine. Je lui ai ouvert un PEL pour l'aider et elle ne pourrait pas bénéficier de la prime d'activité car elle dispose d'un PEL d'un montant de 7.000 €. Pourriez vous me confirmer que ce PEL la pénalise;
ma fille a fait une demande de prime d'activité, coiffeuse, son patron ne peut que l'employer à 30 heures par semaine. Je lui ai ouvert un PEL pour l'aider et elle ne pourrait pas bénéficier de la prime d'activité car elle dispose d'un PEL d'un montant de 7.000 €. Pourriez vous me confirmer que ce PEL la pénalise;
1 réponse
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les règles sont différentes pour le rsa et pour la prime d'activité.
pour la prime d'activité, le pel la pénalise, seulement si les intérets versés sont soumis à l'impots sur le revenu, si ces interets ont étaient versés en 2014.
et comme : "Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL.", non, elle n'est pas pénalisée.
voir https://www.ma-prime-activite.fr/livret-a-pel-lep -
@PA486bonjour
merci beaucoup pour cette information, elle m'ouvre des horizons surtout avec l'article de loi adéquat.
cordialement
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