Déclaration d'un PEL dans le dossier de prime d'activité [Résolu]

utopie - 10 mars 2016 à 10:12 - Dernière réponse :  utopie
- 10 mars 2016 à 19:31
Bonjour,

ma fille a fait une demande de prime d'activité, coiffeuse, son patron ne peut que l'employer à 30 heures par semaine. Je lui ai ouvert un PEL pour l'aider et elle ne pourrait pas bénéficier de la prime d'activité car elle dispose d'un PEL d'un montant de 7.000 €. Pourriez vous me confirmer que ce PEL la pénalise;
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4 réponses

ginto5 8587 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 10:35
merci pour vos informations, je constate que pour pouvoir avoir une aide, la moindre économie est taxée, je plains vraiment les jeunes qui veulent s'en sortir. En tout cas merci pour la rapidité de votre intervention
cordialement
PA486 1394 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 14:30
les règles sont différentes pour le rsa et pour la prime d'activité.
pour la prime d'activité, le pel la pénalise, seulement si les intérets versés sont soumis à l'impots sur le revenu, si ces interets ont étaient versés en 2014.

et comme : "Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL.", non, elle n'est pas pénalisée.
voir http://www.ma-prime-activite.fr/livret-a-pel-lep
utopie > PA486 1394 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 19:31
bonjour
merci beaucoup pour cette information, elle m'ouvre des horizons surtout avec l'article de loi adéquat.
cordialement
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