Versement de la prime d'état P.E.L. 1.525 €

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 Gérard -
Bonjour,

J'ai ouvert un PEL auprès de la Banque Populaire d'Alsace en date du 01 décembre 2002.
J'ai demandé la clôture du PEL pour souscrire une assurance vie. (sans demande de prêt).
L'établissement bancaire a clôturé le PEL le 08 décembre 2012 avec affecation du solde du PEL (+ de 78000 €) sur mon compte courant sous des prélèvements sociaux CSG+RDS, MAIS SANS LA PRIME D'ETAT de 1.525.00 €?

D'après les renseignements pris auprès d'autres banques de la place, TOUS LES P.E.L. OUVERTS AVANT le 12 DECEMBRE 2002 BENEFICIENT ENCORE L'OCTROI DE LA PRIME SANS DEMANDE DE PRET
Pourriez-vous me le confirmer, car ma banque prétent que la prime auait été versée "au fil de l'eau"
A ce jour, après plusieurs demandes aucune réponse concrête m'a été fournie.

D'avance Merci
R. W.

2 réponses

Il arrive toutefois dans un certain nombre de banques que la prime versée au fil de l'eau (mais comptabilisée à part pour contrôle du maxi) soit déduite du capital versé puis créditée au client après récupération auprès de l'Etat.
La premier versement est donc inférieur ua montant qui figure sur le compte et complété ensuite aprés récupération.
Bonjour,

Dans les PEL ouverts avant le 12/12/02, la prime d'Etat était "diluée" dans le taux d'intérêt. Vous l'avez donc déjà touchée progressivement sans vous en rendre compte.

"Le PEL est un dispositif aidé par l'état via le versement d'une prime d'un montant maximum de 1.525 €. Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, cette prime était intégrée dans le taux de rémunération du plan et ainsi versée systématiquement. Au fil du temps, le PEL est devenu alors un excellent et très rentable moyen d'épargner sans pour autant utiliser la finalité originale d'obtenir un crédit.

Fin 2002, il y a eu un premier tour de vis réglementaire : les PEL ouverts depuis le 12 décembre 2002 n'ont plus le droit à cette prime de manière automatique. Elle n'est désormais versée à l'emprunteur que s'il utilise ses droits pour obtenir un prêt épargne logement."


http://www.cbanque.com/placement/PEL-ancien.php

Cdlt
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