Préavis pour inaptitude ou congé

Nico948 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2016 - 10 mars 2016 à 00:04
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 10 mars 2016 à 07:06
Bonjour,
J'ai lu pas mal de réponses mais je n'ai pas trouvé mon cas.
Suite a un accident de travail j'étais déclaré inapte par le médecin de travail avec les 2 visites dans les règles pour ne pas se répèter a mon poste avec une demande de reclassement. L'employeur me propose un reclassement après avoir sollicité le médecin du travail qui lui a dit que sa peut être une solution. Cette proposition j'ai refusé pour modification du contrat de travail. L'employeur m'envoie un courrier en me précisant que suite a mon refus il n'a pas d'autres poste a me proposer et qu'il se voit dans l'obligation de me licencier. Pour l'instant je n'ai pas reçus la convocation pour l'entretien au préalable. Le mois c'est écoulé et Donc il doit reprendre le règlement de mon salaire jusqu'au licenciement. Apres avoir eu une réunion avec son avocat (je suppose) 2 jours après avoir reçu le courrier il me demande de reprendre un poste de secrétariat en attendant. Je suppose qu'il a eu l'avis du médecin de travail. Soit de prendre mes congés. Son argument "tu es inapte pour un travail physique mais pas pour faire du secrétariat ce qui fessait partie aussi de mon travail. Manque de pot pour lui l'aveil j'ai eu un arrêt de travail par mon médecin. Donc quand je lui est dit ça il ma dit je ne savait pas. Donc je n'ai pas repris.
J'ai eu un avocat qui m'a dit qu'il avait toute a fait le droit et j'ai eu l'inspection du travail qui me dit "En aucun cas il ne peut vous faire travailler même si ça corresponds au critère du médecin. Il doit vous payé sans vous faire travailler jusqu'au licenciement.
Si quelqu'un peut me dire l'article de loi ou il y'a précision qu'il a ou pas le droit de me faire travailler a un autre poste ou une partie de mon travail.
Que ce passera t'il après mon arrêt s'il peut refaire la même chose s'il ne ma toujours pas licencié.
Merci a tous pour la réponse.

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
10 mars 2016 à 07:06
vous etes déclaré inpate et vous envoyez un arret de travail donc il ne peut pas vous lciencier pour l instant.


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