Degats des eaux dans la toiture du propriétaire
Lionmiles
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 9 mars 2016 à 23:12
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 9 mars 2016 à 23:12
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aie mac
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9 mars 2016 à 23:12
9 mars 2016 à 23:12
bonjour
juridiquement, aucune obligation de votre part dans ce cas de figure.
par ailleurs, ne s'agissant que de dommages à la toiture (la couverture, j'imagine), il ne s'agirait donc que de réparation de cause et non de conséquences; aucun assureur n'intervient pour cela.
le problème peut se poser conventionnellement autrement, si par toiture vous entendez plafond...
Ce propriétaire exige une attestation de mon assurance, mais je n'ai rien a déclarer ou a faire indemniser;suis-je obligé de faire une déclaration auprès de mon assurance?
juridiquement, aucune obligation de votre part dans ce cas de figure.
par ailleurs, ne s'agissant que de dommages à la toiture (la couverture, j'imagine), il ne s'agirait donc que de réparation de cause et non de conséquences; aucun assureur n'intervient pour cela.
le problème peut se poser conventionnellement autrement, si par toiture vous entendez plafond...