MRH suppression option juridique et nouvelle echeançe contrat
jeantoile
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
bonjour,
notre police MRH date de plus de3 ans ,cependant il y a moins de1 A en juillet 2015 j'ai demandé à notre compagnie de supprimer l'option juridique qui ne nous semblait pas judicieux.
notre cotisation à donc été revue a la baisse proportionnellement à cette option.
Le problème est qu'une nouvelle échéance nous a été piqué ne nous permettant plus
aujourdh'ui de resilier en l'oie Hamon .
cependant nous avions pris l'initiative de valider les nouvelles conditions personnelles en Mentionnant ,(avenant au contrat xxx le xx/xx/xxxx ) avec signature.
Notre question : une telle modification d'un contrat MRH en supprimant juste une option ,
cela permet il a l'accompagne de modifier la date d'échéance du contrat ,sans passer par l'avenant ?
Merci de vos reponses cordialement.
notre police MRH date de plus de3 ans ,cependant il y a moins de1 A en juillet 2015 j'ai demandé à notre compagnie de supprimer l'option juridique qui ne nous semblait pas judicieux.
notre cotisation à donc été revue a la baisse proportionnellement à cette option.
Le problème est qu'une nouvelle échéance nous a été piqué ne nous permettant plus
aujourdh'ui de resilier en l'oie Hamon .
cependant nous avions pris l'initiative de valider les nouvelles conditions personnelles en Mentionnant ,(avenant au contrat xxx le xx/xx/xxxx ) avec signature.
Notre question : une telle modification d'un contrat MRH en supprimant juste une option ,
cela permet il a l'accompagne de modifier la date d'échéance du contrat ,sans passer par l'avenant ?
Merci de vos reponses cordialement.
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1 réponse
bonjour
je pense que votre interprétation est la bonne et répond par ailleurs à L 112-2 al 5 CdA.
néanmoins, si vous envisagiez de résilier, j'imagine quand même que vous l'auriez fait avant; vous n'auriez par ailleurs que 4 mois à vous battre dans le cas où l'assureur rechignerait à appliquer vos droits. ce n'est donc peutêtre pas la peine de se donner du mal pour si peu de temps.
mais rien ne vous empêche de notifier à l'assureur votre désaccord sur son interprétation.
je pense que votre interprétation est la bonne et répond par ailleurs à L 112-2 al 5 CdA.
néanmoins, si vous envisagiez de résilier, j'imagine quand même que vous l'auriez fait avant; vous n'auriez par ailleurs que 4 mois à vous battre dans le cas où l'assureur rechignerait à appliquer vos droits. ce n'est donc peutêtre pas la peine de se donner du mal pour si peu de temps.
mais rien ne vous empêche de notifier à l'assureur votre désaccord sur son interprétation.
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