Renonciation de succession et régime de pension?
Papinet07
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Papinet07 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 9 mars 2016 à 20:34
Papinet07 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 9 mars 2016 à 20:34
Bonjour,
Ma question est au sujet d'un régime de pensions de quelqu'un de décédé qui serait versé par défaut à revenir Québec pour cause que les enfants aurait jadis refuser la succession.
Est-ce que quelqu'un si juridiquement et légalement parlant si c'est belle et bien la bonne procédure et si il y a une façon de la renverser-contourner?
Merci,
Maxime Pinet
Ma question est au sujet d'un régime de pensions de quelqu'un de décédé qui serait versé par défaut à revenir Québec pour cause que les enfants aurait jadis refuser la succession.
Est-ce que quelqu'un si juridiquement et légalement parlant si c'est belle et bien la bonne procédure et si il y a une façon de la renverser-contourner?
Merci,
Maxime Pinet
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1 réponse
Bonsoir
Du droit canadien.. y a pas beaucoup de monde ici pour répondre.
Et je n'ai rien compris à ce que vous avez écrit non plus.
En France, une pension de réversion (retraite salarié par ex) se verse juste au conjoint survivant du défunt (avec certaines conditions) et non aux enfants.
Refuser une succession n’empêche pas de la percevoir, à condition que quelqun la demande.
Au Québec je ne sais point..
Bien à vous.
Du droit canadien.. y a pas beaucoup de monde ici pour répondre.
Et je n'ai rien compris à ce que vous avez écrit non plus.
En France, une pension de réversion (retraite salarié par ex) se verse juste au conjoint survivant du défunt (avec certaines conditions) et non aux enfants.
Refuser une succession n’empêche pas de la percevoir, à condition que quelqun la demande.
Au Québec je ne sais point..
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2016 à 20:34
En effet je n'avais pas réalisé l'appartenance Française du forum :S
Je parlais du régime de retraite privée, mon erreur.
Merci quand même,
- Max