Renonciation de succession et régime de pension?
Papinet07
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1 réponse
Bonsoir
Du droit canadien.. y a pas beaucoup de monde ici pour répondre.
Et je n'ai rien compris à ce que vous avez écrit non plus.
En France, une pension de réversion (retraite salarié par ex) se verse juste au conjoint survivant du défunt (avec certaines conditions) et non aux enfants.
Refuser une succession n’empêche pas de la percevoir, à condition que quelqun la demande.
Au Québec je ne sais point..
Bien à vous.
Du droit canadien.. y a pas beaucoup de monde ici pour répondre.
Et je n'ai rien compris à ce que vous avez écrit non plus.
En France, une pension de réversion (retraite salarié par ex) se verse juste au conjoint survivant du défunt (avec certaines conditions) et non aux enfants.
Refuser une succession n’empêche pas de la percevoir, à condition que quelqun la demande.
Au Québec je ne sais point..
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2016 à 20:34
En effet je n'avais pas réalisé l'appartenance Française du forum :S
Je parlais du régime de retraite privée, mon erreur.
Merci quand même,
- Max