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Permis de construire

yanama7 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Puisqu'une construction doit avoir plus de 20m2 pour nécessiter un permis,
est-il possible de construire 2- voire 3 - petits cubes indépendants de 20 m2 chacun sur un même terrain sans permis de construire ?
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 899
 
bonsoir

non ça ne marchera pas ( en théorie oui ) en pratique la mairie vous rattrapera et additionnera les surfaces
1
yanama7
 
Bsr, merci pour votre réponse.
Mais je me demande sur quoi vous basez vous pour affirmer cela ? Avez vous constatés des exemples similaires ?
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kasom Messages postés 31968 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 899 > yanama7
 
parce qu'il est nécessaire de faire une déclaration préalable pour chaque construction de 20 m2 max de surface plancher

rien ne vous empêche d'essayer , certaines mairies ne diront rien d'autres oui

l'expérience : la pratique
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 319
 
Bonjour,

Juste une question: quelle raison te pousse à vouloir faire un dépôt de plusieurs déclarations préalable plutôt que faire une demande de permis de construire pour l'ensemble du projet ?
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