Locataire et propriétaire
constellation44
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constellation44 Messages postés 2 Statut Membre -
constellation44 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir si c'est possible d'être propriétaire en indivision et locataire en même temps ? Quelles sont mes possibilités pour y parvenir ? Puis je avoir un contrat de location ?
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1 réponse
Bonsoir,
Dans une indivision, il y a un mandataire. Rien ne vous empêche de louer ce bien foncier à l'indivision. Vous serez considéré comme locataire lorsque vous vivrez dans cet appartement et copropriétaire lorsque vous serez en réunion avec les autres indivisaires. Vous devrez posséder un bail. Avec vous comme locataire, ce sera peut-être un peu plus souple !
Dans une indivision, il y a un mandataire. Rien ne vous empêche de louer ce bien foncier à l'indivision. Vous serez considéré comme locataire lorsque vous vivrez dans cet appartement et copropriétaire lorsque vous serez en réunion avec les autres indivisaires. Vous devrez posséder un bail. Avec vous comme locataire, ce sera peut-être un peu plus souple !
constellation44
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Merci bien, le notaire a proposé une convention d'indivision mais ça a un coût.
La législation juridique et financière évolue en permanence...