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laolahaut
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jeudi 4 août 2011
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12 août 2011
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8 août 2011 à 22:16
8 août 2011 à 22:16
On révoque une autorisation de prélèvements, pas un prélèvement. ( et c'est payant ... chez la banque postale c'est 12.8€ par révocation )
Par contre vous devez faire opposition aux prélèvements que vous n'avez pas autorisés et là c'est totalement gratuit.
Par contre vous devez faire opposition aux prélèvements que vous n'avez pas autorisés et là c'est totalement gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 août 2011 à 22:43
En fait vous vous trompez un peu laolahaut.
Il n'y a pas de généralités sur les frais pour révocation de mandats de prélèvements.
Certaines banques facturent les oppositions, d'autres les révocations... Elles peuvent facturer ce qu'elles veulent, à condition de préciser la mention et le tarif dans leur brochure tarifaire.
(À une époque, aucune banque ne facturait les révocations d'ailleurs, enfin sauf pour les clients qui se laissent faire).
Uné révocation de mandat est définitive, sur tous les prélèvements à venir. Une opposition, ça peut être sur un prélèvement passé (qui vient juste d'arriver), en attente, ou sur un ou plusieurs prélèvements à venir (mais ça a souvent un effet limité dans le temps).
@chris647 : Si vous avez révoqué avant le prélèvement, il ne faut pas vous laisser faire, la banque n'avait pas le droit de débiter l'argent de votre compte.
11 août 2011 à 10:47
Les banques ne faisaient pas de révocation à l'époque mais depuis qu'on les a forcé à mettre les oppositions gratuites, ils ont fait payer les révocations.
11 août 2011 à 11:01
Finalement c'était depuis novembre 2009
Directive européenne : 2007/64/CE et parution au JO du 31/07/2009.
Gratuité de pas mal de choses...
Je pense même qu'une révocation doit être gratuite malgré que les banques les fassent payer.
23 août 2011 à 20:53
Les révocations existent depuis que l'autorisation de prélèvement existe, c'est une conséquence directe du droit. (Nombreux en banques l'ignoraient cependant).
Elles ne peuvent être facturées que si c'est prévu dans le contrat (et par référence dans les conditions tarifaires).